directeur régional adjoint Les Mutuelles du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le décret du

unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances

Caisse mutuelle régionale provinciale des professions libérales

Suppléant

directeur régional adjoint Les Mutuelles du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le décret du

unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances

Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne

Suppléant

directeur régional adjoint Les Mutuelles du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le décret du

unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances

Caisse mutuelle régionale de la batellerie

Suppléant

directeur régional adjoint Les Mutuelles du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le décret du

unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances

Caisse mutuelle régionale de Paris-Commerçants

Suppléant

inspecteur Mutuelles du Mans, 160, rue Henri-Champion, 72031 LE MANS CEDEX

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le décret du

unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances

Titulaire

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

directeur financier du Commissariat à l'énergie atomique

négocier et signer un protocole comptable avec la Société d'études et de réalisations nucléaires (Sodern)

Docteur

président de la commission consultative des prestations sanitaires

à compter de la date du présent arrêté

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

chargé de mission

conseiller juridique auprès du directeur des assurances

pour une période maximale de trois ans

magistrat du siège du premier grade, second groupe

afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Institut de l'enfance et de la famille

pour une durée maximale de cinq ans

président du tribunal de grande instance de Rouen

Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Agen

Premier président de la cour d'appel de Riom

M. d'Alteroche

directeur de l'Ecole nationale des greffes

Premier président de la cour d'appel de Poitiers

M. Lescuyer

premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Premier président de la cour d'appel de Limoges

M. Goudot

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite, avec jouissance immédiate de pension

ingénieur général des mines

ingénieur en chef de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés

attaché principal d'administration centrale

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, à l'exclusion des marchés

directeur du travail

toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau du travail et de l'emploi de l'aviation civile, et notamment les arrêtés pris

en application des articles D.422-5 et D.422-13 du code de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

chef adjoint de service administratif

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire

b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre

b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

ingénieurs de l'aviation civile

4o

4o

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production

3o

ingénieur en chef des études et de travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; 4o

3o

chef adjoint de service administratif

les brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aviation civile

3o

ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements

3o

pilote instructeur de catégorie III, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction

3o

ingénieur de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques, ainsi que sur les certifications, homologations et agréments des écoles de formation

3o

ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production

2. 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport

2. 1o

2. 1o

attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions d'examens de personnels navigants, à l'exception de celles relevant exclusivement du président du jury des examens des navigants professionnels. 4

4o

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, les décisions d'homologation des appareils de radio-communication et de radio-navigation destinés à être montés à bord des aéronefs

ingénieur général de l'armement

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite des ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

président du tribunal de grande instance de Montbéliard

directeur de l'Ecole nationale des greffes

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Zambeaux

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Hatoux

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Malibert

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Bodevin

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4(1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

attaché administratif des services extérieurs de 1re classe

régisseur d'avances et de recettes auprès du détachement de soutien technique de l'armée de terre intégré au 10e bataillon de commandement et de soutien à Djibouti (République de Djibouti)

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers

au titre de l'agriculture

membre suppléant

administrateur civil, placé directement sous leur autorité

dans la limite de ses attributions, les engagements de dépense et les décisions d'affectation de crédits.”

précédemment juge au tribunal de grande instance d'Alès

dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller de 2e classe

avocat général près la cour d'appel de Lyon

Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

M. Dupres

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Procureur général près la cour d'appel d'Orléans

M. Berthier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

Procureur général près la cour d'appel de Bourges

M. Chartier

procureur général près la cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris