Jean-Franck Cavanagh

De: Jean-Franck Cavanagh
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011