Jean-Louis Caer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caer (Jean-Louis)
Remplace:
M. Cornely (Jean-Paul)
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000449045
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2005
01/11/2005
De:
Caer (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2005-12-24
"
JORFTEXT000000239421
(source JORF)
nomination
14 Septembre 2005
14/09/2005
De:
Caer (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux de l'Indre
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2002-12-24
"
JORFTEXT000000780097
(source JORF)
nomination
04 Septembre 2002
04/09/2002
De:
Caer (Jean-Louis)
direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1998-09-01
"
JORFTEXT000000739507
(source JORF)
nomination
05 Mai 1998
05/05/1998