Jean-Michel Ducrot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ducrot (Jean-Michel)
(Fédération française des pétroliers indépendants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000733405
(source JORF)
nomination
30 Septembre 1994
30/09/1994