Jean-Pierre Thiellay

De: Jean-Pierre Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Catherine de Salins
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000341435(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Thiellay (Jean-Pierre)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 12/92
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1993-11-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000706579(source JORF)
nomination
05 Janvier 199405/01/1994