Jerry-Louis Sainte-Rose


De: SAINTE-ROSE (Jerry-Louis)
avocat général honoraire à la Cour de cassation, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Jerry-Louis Sainte-Rose
Objet:
administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
Remplace:M. André Gauron
Groupe:
date_debut="1997-02-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Mars 199712/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.