ingénieur général des ponts et chaussées à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du logement

chef du service territoire, évaluation, logement, aménagement et connaissance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du logement

déclarée admise à titre étranger à la session 2005 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan

élève fonctionnaire-stagiaire, en deuxième année

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Denis VOISIN et Marie-Claude MORRETON-CASAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Denis VOISIN et Marie-Claude MORRETON-CASAS, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Claude EMERIC, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Claude EMERIC, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude EMERIC, notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PELLEGRINI et Xavier JACQUES, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle BEAUJEAN, notaire associée

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrate du premier grade

auprès de l'Autorité des marchés financiers

chargée de mission

élève de la 48e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Suppléant

élève de la 48e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Titulaire

administratrice civile hors classe

directrice de projet (classée en groupe III) auprès du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administratrice civile hors classe

apporter son expertise budgétaire dans le cadre de la LOLF à la démarche de fusion des conseils généraux des mines et des technologies de l'information

chef du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie

chargé de la sous-direction de l'industrie, de la santé, de la chimie et des nouveaux matériaux, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie

membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de la société anonyme Electricité de France

représentant de l'Etat

conseiller des affaires étrangères

directeur du cabinet

traducteur

du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

conseiller des affaires étrangères

conseiller au cabinet du ministre

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Fès

conseillère des affaires étrangères, consule générale adjointe à New York

consule générale de France à Marrakech

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Osaka et Kobe

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Miami

conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à la représentation permanente de la France auprès de l'office des Nations unies à Genève

consul général de France à Boston

conseiller des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Bangkok

consul général de France à Atlanta

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à São Paulo

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Chengdu

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement

au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre suppléant

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement

au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

administrateur hors classe de la ville de Paris

sous-directeur

directeur « gestion des ressources » à la direction de la sécurité de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)

président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

professeur à l'Institut d'étude politique, éditorialiste

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

IV. ― Est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du e de l'article 4 du même décret

pour la durée de son mandat

Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental

Médiateur de la République

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

III. ― Est membre de droit de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du d de l'article 4 du même décret

pour la durée de son mandat

conseiller à la Cour de cassation

membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

avocat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

avocat général honoraire à la Cour de cassation, conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

Fédération protestante de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

procureur de la République à Nantes et membre du Comité européen pour la prévention de la torture

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

avocat au barreau de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

grand maître du Grand Orient de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur émérite de droit pénal et pénitentiaire à l'université de Poitiers

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

recteur de l'Institut musulman, président du Conseil français du culte musulman

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

magistrat, président du tribunal de grande instance de Versailles

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

archevêché de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

membre du comité des experts pour l'application des conventions de l'OIT

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

avocat au barreau de Strasbourg

membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

préfet honoraire

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

grand rabbin du Consistoire de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur de droit à l'université Paris-II

membre de la sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme des Nations unies

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

premier avocat général à la Cour de cassation

membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur de droit public à l'université Montpellier-I

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur de droit public à l'université Aix-Marseille-III

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

inspecteur général des finances

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

Grande Loge de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

membre du conseil d'administration (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Secours populaire français

administrateur (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Secours catholique

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Secours catholique

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

directeur adjoint (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

cofondateur et ancien secrétaire général (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Mouvement ATD quart monde

secrétaire général (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Comité d'action de la résistance

délégué général (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

président d'honneur (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme

président d'honneur (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme

directeur exécutif (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Croix-Rouge française

secrétaire confédéral (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membre (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

expert du pôle emploi-formation (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC

secrétaire général (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la CIMADE

secrétaire national (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

délégué national (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française

président (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de SOS racisme

directeur général (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de SOS racisme

secrétaire général (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Reporters sans frontières

président (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Primo Lévi

président (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Nouveaux Droits de l'homme

chargé de mission (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Handicap international

président (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de France terre d'asile

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de France nature environnement

membre du bureau exécutif (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition d'Amnesty international

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

sénatrice

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

II. ― Sont membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du c de l'article 4 du même décret

pour la durée de leur mandat

Sur proposition du président du Sénat

députée

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

II. ― Sont membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du c de l'article 4 du même décret

pour la durée de leur mandat

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

Défenseure des enfants

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur à l'université Paris-I

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

ancienne ministre, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur de droit public à l'université Aix-Marseille

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

conseiller à la Cour de cassation, présidente du Comité des droits de l'homme des Nations unies

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeure de droit à l'université Paris-X - Nanterre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

ancienne ministre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

membre du bureau national (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Secours populaire français

membre du collège de la présidence (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Mouvement ATD quart monde

responsable du service juridique (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

directrice exécutive adjointe (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

secrétaire nationale (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

secrétaire confédérale (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française

membre du conseil d'administration (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Reporters sans frontières

membre du conseil d'administration (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Primo Lévi

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Nouveaux Droits de l'homme

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Médecins du monde

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Médecins du monde

juriste (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de La Voix de l'enfant

directrice (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de La Voix de l'enfant

déléguée à Paris (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Handicap international

membre du conseil d'administration et du bureau (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de France terre d'asile

présidente (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition d'Amnesty international

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition d'Action contre la faim

membre (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition d'Action contre la faim

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

administrateur territorial hors classe

premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

Beysson

à faire valoir ses droits à la retraite

Bournigal

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui

Fait à Paris, le

Pour le ministre et par délégation

Le directeur général de l'alimentation

agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'économie globale et des stratégies de développement

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'enseignement supérieur

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du climat et de l'énergie

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de chef de la mission relations avec la société civile

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire hors classe, chargé des fonctions de chef de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de la sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité culturelle et du patrimoine mondial

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé du pôle de gestion à la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la politique culturelle et du français

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des politiques de mobilité et d'attractivité

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des stratégies de développement

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de chef du service des programmes et du réseau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chargée des fonctions d'adjointe au chef de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'innovation et des entreprises

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets