La Défense Cedex


De: La Défense Cedex
Objet:
dans l'ordre de la liste et siégera, pendant toute la durée de son mandat au nom de la liste commune (syndicat A/ syndicat B) quelle que soit sa propre appartenance syndicale. Les suffrages ont été remportés en effet
au titre de la liste commune et non
au titre de chacun des syndicats qui la composaient
Par ailleurs les organisations syndicales déposant une liste commune indiquent, lors du dépôt, la base sur laquelle sera calculée leur représentativité respective. Cette clé de répartition doit faire l'objet d'un écrit co-signé. A défaut de cette indication, la représentativité sera déterminée à part égale entre les organisations syndicales concernées
En cas de scrutin de sigle, les syndicats qui ont obtenu des sièges
au titre de la candidature commune s'entendent pour désigner des agents qui siégeront au nom de la liste commune. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES d) Présentation des candidatures
Conditions matérielles de dépôt des candidatures
Chaque organisation syndicale ne peut déposer qu'une candidature pour un même scrutin. Ce dépôt peut être fait
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: La Défense Cedex
Objet:
dans l'ordre de la liste et siégera, pendant toute la durée de son mandat au nom de la liste commune (syndicat A/ syndicat B) quelle que soit sa propre appartenance syndicale. Les suffrages ont été remportés en effet
au titre de la liste commune et non
au titre de chacun des syndicats qui la composaient
Par ailleurs les organisations syndicales déposant une liste commune indiquent, lors du dépôt, la base sur laquelle sera calculée leur représentativité respective. Cette clé de répartition doit faire l'objet d'un écrit co-signé. A défaut de cette indication, la représentativité sera déterminée à part égale entre les organisations syndicales concernées
En cas de scrutin de sigle, les syndicats qui ont obtenu des sièges
au titre de la candidature commune s'entendent pour désigner des agents qui siégeront au nom de la liste commune. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES d) Présentation des candidatures
Conditions matérielles de dépôt des candidatures
Chaque organisation syndicale ne peut déposer qu'une candidature pour un même scrutin. Ce dépôt peut être fait
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: La Défense Cedex
(dossier suivi par
Objet:
au profit dudit cofermier par autorisation écrite du préfet
Le locataire du droit de pêche informe le préfet dans sa demande d'aide (voir imprimé Cerfa) du souhait de son cofermier de poursuivre son activité
La liste nationale des pêcheurs professionnels ayant bénéficié du plan de cessation d'activité sera établie par le bureau de la chasse et de la pêche de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB), Arche Paroi Sud, 92055
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
transfert
25 Février 201425/02/2014
De: La Défense Cedex
(dossier suivi par
Objet:
au profit dudit cofermier par autorisation écrite du préfet
Le lien avec les autres aides du dispositif reconversion/relocalisation destinées aux pêcheurs professionnels en eau douce sera assuré par le bureau de la pisciculture et de la pêche continentale de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), tour Voltaire, 92055
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
transfert
25 Février 201425/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.