TREK1824817N


De: La Défense Cedex
Objet:
dans l'ordre de la liste et siégera, pendant toute la durée de son mandat au nom de la liste commune (syndicat A/ syndicat B) quelle que soit sa propre appartenance syndicale. Les suffrages ont été remportés en effet
au titre de la liste commune et non
au titre de chacun des syndicats qui la composaient
Par ailleurs les organisations syndicales déposant une liste commune indiquent, lors du dépôt, la base sur laquelle sera calculée leur représentativité respective. Cette clé de répartition doit faire l'objet d'un écrit co-signé. A défaut de cette indication, la représentativité sera déterminée à part égale entre les organisations syndicales concernées
En cas de scrutin de sigle, les syndicats qui ont obtenu des sièges
au titre de la candidature commune s'entendent pour désigner des agents qui siégeront au nom de la liste commune. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES d) Présentation des candidatures
Conditions matérielles de dépôt des candidatures
Chaque organisation syndicale ne peut déposer qu'une candidature pour un même scrutin. Ce dépôt peut être fait
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: La Défense Cedex
Objet:
dans l'ordre de la liste et siégera, pendant toute la durée de son mandat au nom de la liste commune (syndicat A/ syndicat B) quelle que soit sa propre appartenance syndicale. Les suffrages ont été remportés en effet
au titre de la liste commune et non
au titre de chacun des syndicats qui la composaient
Par ailleurs les organisations syndicales déposant une liste commune indiquent, lors du dépôt, la base sur laquelle sera calculée leur représentativité respective. Cette clé de répartition doit faire l'objet d'un écrit co-signé. A défaut de cette indication, la représentativité sera déterminée à part égale entre les organisations syndicales concernées
En cas de scrutin de sigle, les syndicats qui ont obtenu des sièges
au titre de la candidature commune s'entendent pour désigner des agents qui siégeront au nom de la liste commune. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES d) Présentation des candidatures
Conditions matérielles de dépôt des candidatures
Chaque organisation syndicale ne peut déposer qu'une candidature pour un même scrutin. Ce dépôt peut être fait
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: du MTES (SG/DRH/RS)
qui organise la confection et l'acheminement du matériel de vote jusqu'au lieu d'affectation de l'électeur
Objet:
ANNEXE 12. – Modèle de déclaration individuelle de candidature ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Organisation générale
L'organisation générale du scrutin à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relève conjointement du ministère de l'agriculture, et de l'alimentation (MAA) et du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
Le scrutin dont la date est fixée au
6 décembre 2018
a lieu exclusivement par correspondance
dépouiller les suffrages des électeurs et de proclamer les résultats
Groupe:
charge
25 Octobre 201825/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.