(ministère chargé de l'industrie), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1. Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'industrie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1. Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'industrie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1. Au titre des représentants de l'État

(Fédération française de l'assurance)

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2. Au titre des personnalités qualifiées

au comité technique de l'administration centrale

représentant du personnel comme membre suppléant

au titre de l'organisation CGT-FSU

au comité technique de l'administration centrale

représentant du personnel comme membre titulaire

au titre de l'organisation CGT-FSU

(1,05) = 9 690 €

ingénieur des travaux publics de l'État hors classe (ITPEHC) au

(coefficient de service de 1, CMI de 1,05 et coefficient de grade de 51)

Dotation ISS 2017 (droits acquis

au titre de l'année 2016) : 19 380 €

Le calcul de sa dotation ISS 2018 (droits ISS 2017) devra s'effectuer

Du 1er janvier 2017 au

(CMI) = 9 690 €

ingénieur des travaux publics de l'État hors classe (ITPEHC) au

(coefficient de service de 1, CMI de 1,05 et coefficient de grade de 51)

Dotation ISS 2017 (droits acquis

au titre de l'année 2016) : 19 380 €

Le calcul de sa dotation ISS 2018 (droits ISS 2017) devra s'effectuer

Afin d'assurer un maintien de sa dotation indemnitaire antérieure (19 380 €), le CMI est recalculé sur la période allant

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2019

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2019

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2019

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2019

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2019

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2019

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2019

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2019

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2019

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2019

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

Effet au

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

Liste complémentaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

Liste complémentaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

Liste complémentaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2019

dans l'ordre de la liste et siégera, pendant toute la durée de son mandat au nom de la liste commune (syndicat A/ syndicat B) quelle que soit sa propre appartenance syndicale. Les suffrages ont été remportés en effet

au titre de la liste commune et non

au titre de chacun des syndicats qui la composaient

Par ailleurs les organisations syndicales déposant une liste commune indiquent, lors du dépôt, la base sur laquelle sera calculée leur représentativité respective. Cette clé de répartition doit faire l'objet d'un écrit co-signé. A défaut de cette indication, la représentativité sera déterminée à part égale entre les organisations syndicales concernées

En cas de scrutin de sigle, les syndicats qui ont obtenu des sièges

au titre de la candidature commune s'entendent pour désigner des agents qui siégeront au nom de la liste commune. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES d) Présentation des candidatures

Conditions matérielles de dépôt des candidatures

Chaque organisation syndicale ne peut déposer qu'une candidature pour un même scrutin. Ce dépôt peut être fait

dans l'ordre de la liste et siégera, pendant toute la durée de son mandat au nom de la liste commune (syndicat A/ syndicat B) quelle que soit sa propre appartenance syndicale. Les suffrages ont été remportés en effet

au titre de la liste commune et non

au titre de chacun des syndicats qui la composaient

Par ailleurs les organisations syndicales déposant une liste commune indiquent, lors du dépôt, la base sur laquelle sera calculée leur représentativité respective. Cette clé de répartition doit faire l'objet d'un écrit co-signé. A défaut de cette indication, la représentativité sera déterminée à part égale entre les organisations syndicales concernées

En cas de scrutin de sigle, les syndicats qui ont obtenu des sièges

au titre de la candidature commune s'entendent pour désigner des agents qui siégeront au nom de la liste commune. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES d) Présentation des candidatures

Conditions matérielles de dépôt des candidatures

Chaque organisation syndicale ne peut déposer qu'une candidature pour un même scrutin. Ce dépôt peut être fait

qui organise la confection et l'acheminement du matériel de vote jusqu'au lieu d'affectation de l'électeur

ANNEXE 12. – Modèle de déclaration individuelle de candidature ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Organisation générale

L'organisation générale du scrutin à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relève conjointement du ministère de l'agriculture, et de l'alimentation (MAA) et du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)

Le scrutin dont la date est fixée au

a lieu exclusivement par correspondance

dépouiller les suffrages des électeurs et de proclamer les résultats

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes, à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes, à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes, à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes, à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes, à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes, à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes, à titre temporaire, les aspirants

Article 2

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes, à titre temporaire, les aspirants

capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président

Suppléant

Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée

Titulaire

directeur de la flotte et des opérations de la compagnie méridionale de navigation

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président

Suppléant

capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président

Suppléant

skipper professionnel

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Suppléant

Un enseignant ou un cadre de l'École nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Titulaire

commandant du navire Janus, société Comex. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Suppléant

commandant du navire

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Suppléant

département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Suppléant

en remplacement du commissaire en chef de 1re classe

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre de l'État, représentant la ministre chargé de la défense

Le commissaire en chef de 1re classe

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre de l'État, représentant la ministre chargé de la défense

Le commissaire en chef de 1re classe

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances ». ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses et recettes inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses et recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite de ses attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

personnel intérimaire, chargé de voyages au sein du secrétariat des divisions techniques

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, référente territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, secrétaire du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages au sein du secrétariat de direction

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, chargée de voyages à l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

agente contractuelle, chargée de voyages au sein du secrétariat de direction

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2018

NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE

REPRÉSENTANTS SDRH

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dont le président

Membres suppléants

pilote inspecteur

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dont le président

Membres suppléants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

personnalité compétente en matière de navigation aérienne

Membre suppléant

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, président

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dont le président

Membres titulaires

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dont le président

Membres titulaires

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

personnalité compétente en matière de navigation aérienne

Membre titulaire

M

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant la Fédération française d'aérostation

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant la Fédération française de parachutisme

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant les fédérations nationales

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant la Fédération française aéronautique

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant la fédération RSA - titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant la fédération RSA - suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant la Fédération française de giraviation

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant la Fédération française de vol libre

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant la Fédération française de vol à voile

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant les fédérations nationales

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant la Fédération française aéronautique

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres titulaires

représentant les fédérations nationales

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres titulaires

représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres titulaires

représentant les fédérations nationales

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres titulaires

représentant la Fédération française d'aérostation

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres titulaires

représentant la Fédération française de parachutisme

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres titulaires

représentant la Fédération française de vol libre

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres titulaires

représentant la Fédération française de vol à voile

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres titulaires

représentant la Fédération française de giraviation

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres titulaires

agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

M

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget général programme 203, action 52, sous-action 01 «Infrastructures aéroportuaires» qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

agent contractuel RIN, chef de la division finances, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget général programme 203, action 52, sous-action 01 «Infrastructures aéroportuaires» qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget général programme 203, action 52, sous-action 01 «Infrastructures aéroportuaires» qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget général programme 203, action 52, sous-action 01 «Infrastructures aéroportuaires» qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

assistante d'administration de classe exceptionnelle, chef de la division achats, département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget général programme 203, action 52, sous-action 01 «Infrastructures aéroportuaires» qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

attachée principale d'administration de l'État, chef du département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget général programme 203, action 52, sous-action 01 «Infrastructures aéroportuaires» qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes

attaché principal d'administration de l'État, délégué Hauts-de-France Sud

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de cabinet

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, délégué Hauts-de-France Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « régulation et développement durable » à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint du délégué Hauts-de-France Sud. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

attaché principal d'administration de l'État, délégué Hauts-de-France Sud

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division « aéroports » à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « navigation aérienne » à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « sûreté » à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Hauts-de-France Nord

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « aviation générale » à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « sûreté » du département « surveillance » à Roissy

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aéroports » du département « surveillance » à Roissy

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources ». ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens

agente contractuelle, médecin de région

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € hors taxes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien » à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile, gestionnaire des redevances

chargée de voyages

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

attachée principale d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile, gestionnaire des redevances

chargée de voyages à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration principale de 1e classe de l'aviation civile, gestionnaire formation à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration principale de 1re classe de l'aviation civile, gestionnaire comptable de la délégation Hauts-de-France Nord

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration principale de 1re classe de l'aviation civile, secrétaire de la délégation Hauts-de-France Nord

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

titulaire, Fédération de l'équipement de l'environnement des transports et des services - Force ouvrière

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entre prises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

titulaire, Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entre prises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

M

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre de

–– suppléant d'un des représentants du ministre chargé de la construction

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre de

–– suppléant d'un des représentants du ministre chargé de la construction

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre de

–– suppléant d'un des représentants du ministre chargé de la construction

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

vice-présidents du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, ouvert

au titre de l'année 2019

inspectrice générale de l'éducation nationale, et

vice-présidents du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, ouvert

au titre de l'année 2019

inspectrice générale de l'éducation nationale

présidente du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, ouvert

au titre de l'année 2019

inspectrice générale de l'éducation nationale

vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert

au titre de l'année 2019

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert

au titre de l'année 2019

inspectrice générale de l'éducation nationale

vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert

au titre de l'année 2019

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert

au titre de l'année 2019

l'exécution de la présente décision qui

Fait le

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

de rapporteurs

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)

proposition de résolution européenne de

de rapporteurs

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)

proposition de résolution européenne de

de rapporteurs

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)

proposition de résolution européenne de

sur la responsabilisation partielle des hébergeurs, rapport de

de rapporteurs

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)

proposition de résolution européenne de

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire

du développement durable sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire

du développement durable sur la proposition de loi organique n° 43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

chef pilote A380

administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des employeurs

Administrateur titulaire

responsable du pôle expertise à la direction des relations sociales du personnel navigant de la société Air France

administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des employeurs

Administratrice suppléante

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Nazaire

préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administrateur civil hors classe

préfet de l'Indre

préfet de l'Indre

préfet de la Haute-Vienne

préfet

préfet de la Haute-Vienne

préfète de la Haute-Marne

préfète de l'Ardèche

administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet

préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne

préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne

préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

ingénieur général des mines

sous-directeur, chef de l'inspection des services de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil de l'accès au droit de Saint-Barthélémy - Saint-Martin »

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)

adjoint au directeur interrégional

directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

administratrice civile hors classe

rectrice de l'académie de Versailles

suppléante, nommé

membre la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat

suppléant, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat

membre titulaire, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie

directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat

Ingénieure en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ambassadeur de France (HEG)

ambassadeur pour le numérique

huissière de justice

office créé

huissier de justice

office créé

huissière de justice

office créé

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CBH75.PARIS »

huissière de justice

office créé

huissière de justice

office créé

huissière de justice associée exerçante au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SAFAR-STEVENS, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay