Marcel Bluwal
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bluwal (Marcel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
Suppléants
Rengervé (Emmanuel de)
Groupe:
Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000579803
(source JORF)
nomination
08 Mai 2001
08/05/2001