Marie-Caroline Loustalot-Forest
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Caroline Loustalot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Caroline Loustalot-Forest
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000391222
(source JORF)
nomination
10 Mai 2001
10/05/2001