Marie-Hélène Valensi
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Hélène Vincent
Marie-Hélène Vincent-Valensi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Hélène Valensi
substitute générale à la cour d'appel de Douai
Objet:
rapporteuse spéciale auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
"
2003-11-19
"
JORFTEXT000000430903
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2003
16/12/2003