Marie-Madeleine Laporte

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Madeleine Bouy
De: Laporte (Marie-Madeleine), épouse Bouy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992