JORFTEXT000000175939

De: Monti (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Benard (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Mahcene (Houria), épouse Chtini
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
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désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Liquette (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
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désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Roucher (Mireille), épouse Garonne
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Laurent (Annick), épouse Malherbe
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
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désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Laporte (Marie-Madeleine), épouse Bouy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
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désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Baudoin (Yannick), épouse Lasnet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992