Marie-Paule Biosse-Duplan

De: Biosse-Duplan (Marie-Paule)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Paule Biosse-Duplan
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011