membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 36 - « Sociologie et sciences du droit »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 11 - « Systèmes et matériaux supra et macromoléculaires : élaboration, propriétés, fonctions »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 36 - « Sociologie et sciences du droit »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 23 - « Biologie végétale intégrative »

professeur des écoles des Mines de classe exceptionnelle

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire

adjoint administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

adjoint au chef du service

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes

mentionnés à l'article 5

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chefs de division, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

faisant fonction de chef de division et à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes

président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile

pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes

mentionnés à l'article 8

chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chef du service des procédures à juge unique, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Antony

adjoint administratif principal de 1 ère classe au tribunal d'instance de Courbevoie, délégué au tribunal d'instance d'Antony

à compter de la date de passation des comptes, régisseur intérimaire

(BOBINET)

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony

à compter de la date de passation des comptes

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antony

à compter de la date de passation des comptes

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses

membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis - Seine Amont

au titre de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville

président du conseil général de la Mayenne

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants des collectivités locales et de leurs groupements

Représentants des présidents de conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléant

président de la communauté d'agglomération Plaine Commune

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants des collectivités locales et de leurs groupements

Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, désignés par l'Assemblée des communautés de France

Suppléant

préfet délégué à l'égalité des chances en Seine-Saint-Denis

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville

Suppléants

chef de service, adjoint au directeur de la ville et à la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville

Suppléants

maire d'Avignon

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants des collectivités locales et de leurs groupements

Représentants des maires, désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

cheffe de bureau de la rénovation urbaine à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville

Suppléants

cheffe de bureau de la programmation et de la stratégie financière à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville

Suppléants

chargée de mission au bureau de la rénovation urbaine à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville

Suppléants

délégué général de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

personnalités qualifiées

Suppléant

vice-président du conseil général de l'Eure

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants des collectivités locales et de leurs groupements

Représentants des présidents de conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaire

premier maire adjoint d'Orléans

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants des collectivités locales et de leurs groupements

Représentants des maires, désignés par l'Association des maires de France

Titulaire

commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville

Titulaires

préfet de la Seine-Saint-Denis

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville

Titulaires

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social

Représentant de l'Union d'économie sociale pour le logement

Titulaire

présidente de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants des collectivités locales et de leurs groupements

Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, désignés par l'Assemblée des communautés de France

Titulaire

sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville

Titulaires

commissaire générale à l'égalité des territoires

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville

Titulaires

sous-directrice de l'observation et des analyses statistiques à la direction des stratégies territoriales, Commissariat général à l'égalité des territoires

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville

Titulaires

présidente de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

personnalités qualifiées

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des radiodiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de presse

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

d'Assignies (Raphaël)

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des radiodiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des éditeurs de livres

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des éditeurs de livres

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de presse

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de musique

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture

chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture

chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne

Membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des radiodiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des éditeurs de livres

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de presse

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de presse

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

de Rengervé (Emmanuel)

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des télédiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des télédiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des radiodiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des éditeurs de livres

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de musique

Membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

maire d'Avignon

membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

2° Au titre des élus locaux

urbaniste

membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

1° Au titre des personnalités qualifiées

chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication

membre du conseil d'administration de Campus France

au titre des représentants de l'Etat

ambassadeur, chef du protocole

membre de l'Académie des sciences morales et politiques

membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

administrateur du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre du cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime les candidats exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre du cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime les candidats exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

épouse BRISCHOUX

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

épouse LE BIGOT

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

épouse BARDONNET

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

épouse PAGANO

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2014

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service de sécurité de proximité à Nantes (44)

sous-directeur des opérations à Asnières-sur-Seine (92), DCCRS/services centraux

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

conseillère « économie de l'emploi, affaires européennes et internationales »

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de la défense

conseillère d'Etat, présidente suppléante

à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales de l'ordre des pharmaciens

conseillère d'Etat, présidente

à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales de l'ordre des pharmaciens

administrateur de la ville de Paris

maître des requêtes en service extraordinaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jérôme CHEVRIER et François MESUREUR, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jérôme CHEVRIER et François MESUREUR, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jérôme CHEVRIER et François MESUREUR, notaires associés

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

11 avril 2015

vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

26 mars 2015

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

9 avril 2015

conseillère à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

17 mai 2015

présidente de chambre à la cour d'appel de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

2 mars 2015

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

15 mars 2015

avocat général près la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

10 avril 2015

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

représentant de l'Etat

au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

mentionnés au 9° du même article

Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

mentionnés au 9° du même article

Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

mentionnés au 9° du même article

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

mentionnés au 9° du même article

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

mentionnés au 9° du même article

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

mentionnés au 9° du même article

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées

mentionnés au 8° du même article

Représentant la Fédération syndicale unitaire

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées

mentionnés au 8° du même article

Représentant la Fédération syndicale unitaire

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées

mentionnés au 8° du même article

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées

mentionnés au 8° du même article

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant l'Union nationale des professions libérales

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant l'Union nationale des professions libérales

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant le Mouvement des entreprises de France

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant l'Union professionnelle artisanale

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération générale du travail

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération française démocratique du travail

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 5° du même article

Représentant la Confédération française démocratique du travail