à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

aspirants

MARINE NATIONALE

élèves français de l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret du

à l'arrêté du

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Filière MP - option physique et sciences de l'ingénieur