Maurice Duprat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maurice Duprat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
1996-12-11
"
cour_appel
=
"
Douai
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000734850
(source JORF)
admission
23 Octobre 1996
23/10/1996
De:
Maurice Duprat
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Lebel
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990