23 Octobre 1996

conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie

administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et de commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur

élève titulaire de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 1996-1997

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Claude

ingénieur de recherche stagiaire

attaché d'administration centrale

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir leurs droits à la retraite

magistrat du premier grade, second groupe

à faire valoir leurs droits à la retraite

précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)

ingénieur de recherche stagiaire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

du corps des attachés

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

attaché de préfecture, détaché auprès de l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

des cadres du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

lycée français de Bonn, professeur agrégé (S.N.E.S.)

B. - Au titre des organisations syndicales

représentatives du personnel

Fédération syndicale unitaire

lycée Chateaubriand, Rome, instituteur (syndicat des enseignants)

B. - Au titre des organisations syndicales

représentatives du personnel

Fédération de l'éducation nationale

école Paul-Cézanne, à Rabat, instituteur (syndicat des enseignants)

B. - Au titre des organisations syndicales

représentatives du personnel

Fédération de l'éducation nationale

professeur d'enseignement général de collège

A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement

français à l'étranger

lycée français de Tananarive, certifié (S.N.E.S.)

B. - Au titre des organisations syndicales

représentatives du personnel

Fédération syndicale unitaire

A.E.F.E. Paris, professeur des écoles (syndicat des enseignants)

B. - Au titre des organisations syndicales

représentatives du personnel

Fédération de l'éducation nationale

A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement

français à l'étranger

A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement

français à l'étranger

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération de l'éducation nationale

syndicat des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération de l'éducation nationale

élève de l'institut régional d'administration de Lille

attaché d'administration centrale

ingénieur général des mines

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Munich

membre du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Damas

consul général de France à Tanger

à la Commission nationale consultative de la Résistance

membres suppléants représentant les Forces françaises combattantes

à la Commission nationale consultative de la Résistance

membres suppléants représentant les Forces françaises combattantes

à la Commission nationale consultative de la Résistance

membres titulaires représentant les Forces françaises combattantes

à la Commission nationale consultative de la Résistance

membres titulaires représentant les Forces françaises combattantes

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

régisseur d'avances de l'administration centrale (direction des services financiers)

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice

élève stagiaire de première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 1995-1996

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

attaché de préfecture du ministère de l'intérieur

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice