conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie

administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et de commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur

élève titulaire de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 1996-1997

magistrat

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Claude

sur concours

ingénieur de recherche stagiaire

attaché d'administration centrale

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir leurs droits à la retraite

magistrat du premier grade, second groupe

à faire valoir leurs droits à la retraite

précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)

sur concours

ingénieur de recherche stagiaire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

du corps des attachés

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

attaché de préfecture, détaché auprès de l'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

des cadres du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

lycée français de Bonn, professeur agrégé (S.N.E.S.)

B. - Au titre des organisations syndicales

représentatives du personnel

Fédération syndicale unitaire

suppléant

lycée Chateaubriand, Rome, instituteur (syndicat des enseignants)

B. - Au titre des organisations syndicales

représentatives du personnel

Fédération de l'éducation nationale

suppléants

école Paul-Cézanne, à Rabat, instituteur (syndicat des enseignants)

B. - Au titre des organisations syndicales

représentatives du personnel

Fédération de l'éducation nationale

suppléants

professeur d'enseignement général de collège

A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement

français à l'étranger

suppléant

lycée français de Tananarive, certifié (S.N.E.S.)

B. - Au titre des organisations syndicales

représentatives du personnel

Fédération syndicale unitaire

titulaire

A.E.F.E. Paris, professeur des écoles (syndicat des enseignants)

B. - Au titre des organisations syndicales

représentatives du personnel

Fédération de l'éducation nationale

titulaire

professeur agrégé

A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement

français à l'étranger

titulaires

professeur agrégé

A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement

français à l'étranger

titulaires

S.N.P.D.E.N

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

de l'arrêté du

fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération de l'éducation nationale

suppléant

syndicat des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

de l'arrêté du

fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération de l'éducation nationale

titulaire

élève de l'institut régional d'administration de Lille

attaché d'administration centrale

ingénieur général des mines

du corps des mines

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Munich

membre du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Damas

consul général de France à Tanger

à la Commission nationale consultative de la Résistance

membres suppléants représentant les Forces françaises combattantes

à la Commission nationale consultative de la Résistance

membres suppléants représentant les Forces françaises combattantes

à la Commission nationale consultative de la Résistance

membres titulaires représentant les Forces françaises combattantes

à la Commission nationale consultative de la Résistance

membres titulaires représentant les Forces françaises combattantes

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

régisseur d'avances de l'administration centrale (direction des services financiers)

pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice

élève stagiaire de première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 1995-1996

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

attaché de préfecture du ministère de l'intérieur

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

directeur du service national pour le travail en milieu pénitentiaire, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service national pour le travail pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieurs en chef des études et techniques des travaux maritimes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieurs des ponts et chaussées, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

architecte contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

agent contractuel, directement placées sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

documentaliste

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux affaires juridiques et administratives au syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiocommunications

membre suppléant, désigné par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

chargé de mission

membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

au titre des travaux de bâtiment

attaché d'administration centrale

membre suppléant, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

ingénieur général des ponts et chaussées

membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

au titre des travaux de génie civil

délégué général du syndicat des industries de matériel professionnel, d'électronique et de radiocommunications

membre titulaire, désigné par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

conseiller maître à la Cour des comptes

vice-président de la section administrative de la Commission centale des marchés

inspecteur général de l'équipement

membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

au titre des travaux de génie civil

coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics

membre titulaire, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

chef de service départemental

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances

au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

inspecteur général des postes et télécommunications

membre titulaire, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

contrôleur des armées

membre titulaire, représentant le ministre de la défense

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

ingénieur de l'industrie et des mines

membre suppléant, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

au titre de la petite et moyenne industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre du travail et des affaires sociales

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

agent contractuel

membre suppléant, représentant le ministre du travail et des affaires sociales

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances

au titre de la direction de la comptabilité publique

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

ingénieur général des télécommunications

membre suppléant, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateur civil, hors classe

membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

au titre de la petite et moyenne industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics

membre suppléant, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances

au titre de la direction du budget

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

agent contractuel 1re catégorie

membre suppléant, représentant le ministre de la défense

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

agent contractuel hors catégorie

membre titulaire, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

agent contractuel hors catégorie

membre suppléant, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

directeur des affaires juridiques et fiscales à la Fédération nationale du bâtiment

membre titulaire, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

chef de service des marchés à la Fédération nationale du bâtiment

membre suppléant, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateur de l'I.N.S.E.E

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances

au titre de la direction du personnel et de l'administration

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

attaché d'administration centrale

membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

dans son corps d'origine et radiée de ce corps

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

attaché principal de 2e classe

de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale du Centre

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Nord - Pas-de-Calais

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de son intégration

attaché de préfecture

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

administrateur territorial hors classe

conformément

chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française