Michèle Ray-Gavras
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle Ray-Gavras
Objet:
vice-présidents des premier, deuxième et troisième collèges de la commission précitée
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission précitée
date_debut
=
"
2008-01-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000017791488
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Michèle Ray-Gavras
Objet:
pour l'année civile 1993
Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000347226
(source JORF)
nomination
27 Février 1993
27/02/1993