27 Février 1993

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Saillard (Christian)
Objet:	attachés commerciaux stagiaires

JORFTEXT000000889328 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Rigaudière (Philippe)
Objet:	attachés commerciaux stagiaires

JORFTEXT000000889328 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Padoux (Laurent)
Objet:	attachés commerciaux stagiaires

JORFTEXT000000889328 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Caron (Bruno)
Objet:	attachés commerciaux stagiaires

JORFTEXT000000889328 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Claude Abraham ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie
Remplace:	M. Thierry Lataste
Groupe:	Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL

JORFTEXT000000712770 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bonet (Jean-Jacques)
Objet:	sur le poste de direction du centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère)
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000712769 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bonet (Jean-Jacques)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médicosociaux publics

date_debut="1990-11-17"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics"

JORFTEXT000000712769 (source JORF)

intégration

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Berthon (Eric) inspecteur des impôts, mis à la disposition de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction nationale de la garantie et des services industriels
Groupe:	Direction nationale de la garantie et des services industriels

date_debut="1993-02-01"

JORFTEXT000000712768 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Cerisier (Gilles) ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:	secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole

JORFTEXT000000712767 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Lajournade (René, Pierre, Edmond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts de la Haute-Garonne
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000712719 (source JORF)

admission

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Toquec (Jean) inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:	en Andorre délégué à l'enseignement, représentant du ministre chargé de l'éducation en Andorre

date_debut="1993-03-15"

JORFTEXT000000712512 (source JORF)

affectation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Merigeault (Monique) administrateur civil
Objet:	représentant suppléant de l'administration
Remplace:	M. Edelbloute (Claude)
Groupe:	Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

suppleant

JORFTEXT000000712511 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Ennajoui (Monique) administrateur civil
Objet:	représentant suppléant de l'administration
Remplace:	M. Deyber (Alain)
Groupe:	Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

suppleant

JORFTEXT000000712511 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Weiss (Jean-Pierre) directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:	représentants titulaires de l'administration
Remplace:	M. Peylet (Roland)
Groupe:	Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

JORFTEXT000000712511 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Peylet (Roland) directeur des personnels d'enseignement supérieur, représentant le ministre
Objet:	représentants titulaires de l'administration
Remplace:	M. Gasol (Jean)
Groupe:	Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

JORFTEXT000000712511 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Giraud (Jean) directeur de la recherche et des études doctorales
Objet:	représentants titulaires de l'administration
Remplace:	M. Courtillot (Vincent)
Groupe:	Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

JORFTEXT000000712511 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Edelbloute (Claude) sous-directeur
Objet:	représentants titulaires de l'administration
Remplace:	M. Lesage (Gérard)
Groupe:	Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

JORFTEXT000000712511 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Braunstein (Michel) directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:	représentants titulaires de l'administration
Remplace:	M. Daste (Pierre)
Groupe:	Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

JORFTEXT000000712511 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bianciotto (Gabriel) recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:	représentants titulaires de l'administration
Remplace:	M. Metras (Franck)
Groupe:	Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

JORFTEXT000000712511 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Renversez (Françoise) recteur de l'académie d'Amiens
Objet:	représentants titulaires de l'administration
Remplace:	M. Chapuisat (Jérôme)
Groupe:	Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

JORFTEXT000000712511 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jean-Marie Vincent conservateur général du patrimoine
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000529525 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Claude Minière inspecteur principal de l'enseignement artistique
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000529525 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Philippe Geffré administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000529525 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Gérard Ermisse conservateur général du patrimoine
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000529525 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Michel Chovin attaché d'administration centrale. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000529525 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jérôme Bouët administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000529525 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Pierre Bonhomme agent contractuel. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000529525 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Geneviève Le Louarn conservateur en chef du patrimoine. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000529525 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Georges Touzenis directeur de la Manufacture nationale de Sèvres
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres. »

autorite_delegation="Ministre"

JORFTEXT000000529525 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Raymond Lachat administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres. »

autorite_delegation="Ministre"

JORFTEXT000000529525 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Vincent (Odette) trésorier principal de 1re classe
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public Comité de gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération (création)
Groupe:	Groupement d'intérêt public Comité de gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération

JORFTEXT000000528664 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Guichemerre (Jean-Marc) attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Rennes
Remplace:	Mme Chauvel
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes Académie de Rennes

JORFTEXT000000528663 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Depeyre (Henri) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère du budget

JORFTEXT000000528662 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Vincent (Monique) inspecteur des douanes
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice
Groupe:	Direction régionale des douanes de Nice

date_debut="1993-02-15"

JORFTEXT000000528661 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Yvon Gousty
Objet:	professeur de 1re catégorie
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

date_debut="1993-01-01"
professeur

JORFTEXT000000528660 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Delavalle (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000528659 (source JORF)

admission

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Trimaille-Adynowski (Françoise) président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Président
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Pfister (Alphonse) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Pacaud (Nicolas) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Favre (Chantal) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Dannenberger (Jean-Marc) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	de Bosschere (Christophe) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Turrillot (Bernard) premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Tiphine (Jean) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Daeschler (Olivier) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Corti (Guy) juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bailly (Hubert) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Goetzmann (Corinne) juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bertrand, épouse Lehn (Dominique) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Stoll (Jacques) vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Monachon-Duchene (Nicolas) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Mathis (Pascal) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Knoll (Denis) juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Hahn (Alain) juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Creton (Claude) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Lehmann (Nicole) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Imassi (Béatrice) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Greff-Bohnert (Dominique) premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Escolano (Martine) premier juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Blanchard (Marie-Pascale) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000528658 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Closset (Jean-Claude) administrateur civil de 1re classe
Objet:	commissaire délégué de la République pour la province Nord de la Nouvelle-Calédonie
Remplace:	M. Delattre (Marc)
Groupe:	Commissariat délégué de la République pour la province Nord de la Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000000523627 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Rodolphe Metzdorf
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat b) La Cour des comptes
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre Cour des comptes

duree="quatre ans"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jean-François Marfaing chef du service de la coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre III. - Sur désignation du Gouvernement Seront représentés Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jean-Pierre Souzy directeur de l'administration générale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre III. - Sur désignation du Gouvernement Seront représentés Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victime de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Richard Sabate chargé de mission à la mission formation (délégation à l'emploi)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre III. - Sur désignation du Gouvernement Seront représentés Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Hervé Gosselin administrateur civil, chef du bureau DS 1, sous-direction des droits des salariés (direction des relations du travail)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre III. - Sur désignation du Gouvernement Seront représentés Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jean-Louis Guibert contrôleur financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre III. - Sur désignation du Gouvernement Seront représentés Le ministre du budget
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Michel Champon adjoint au sous-directeur des affaires politiques, administratives et financières
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre III. - Sur désignation du Gouvernement Seront représentés Le ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Guy Toussaint chargé de mission auprès du chef de service de la direction générale de la santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre III. - Sur désignation du Gouvernement Seront représentés Le ministre de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jacques Depaigne chef du service des Français à l'étranger
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre III. - Sur désignation du Gouvernement Seront représentés Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bernard Crosnier chef du bureau des pensions du ministère de la justice
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre III. - Sur désignation du Gouvernement Seront représentés Le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Maurice Vallery-Radot
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat a) Le Conseil d'Etat
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre Conseil d'État

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Guy Henninot
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre I. - Sur désignation des assemblées b) Le Conseil économique et social
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre Conseil économique, social et environnemental (CESE)

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Guy Robert Sénateur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre I. - Sur désignation des assemblées a) Le Parlement
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jean Laurain Député
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre I. - Sur désignation des assemblées a) Le Parlement
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Pierre Stephan
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Un titulaire du titre de patriote réfractaire à l'annexion de fait
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Henry-Jean Loustau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Un représentant des anciens combattants et victimes de guerre résidant hors de France
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jacques Tardieu
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Treize anciens combattants
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Fernand Supper
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Treize anciens combattants
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Guy Simon Général
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Treize anciens combattants
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	René Roche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Treize anciens combattants
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	René Peyre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Treize anciens combattants
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jacques Goujat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Treize anciens combattants
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Serge Foiret
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Treize anciens combattants
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Marcel Fivel-Demorel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Treize anciens combattants
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	André Fillère
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Treize anciens combattants
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Hugues Dalleau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Treize anciens combattants
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Henri Bohly
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Treize anciens combattants
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Marc Bibes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Treize anciens combattants
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Marcel Ansart
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Treize anciens combattants
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Georges Lepeltier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Quatre prisonniers de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Rabah Kheliff
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Quatre prisonniers de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Albert Guerlain
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Quatre prisonniers de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Pierre Bugeaud
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Quatre prisonniers de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Wladislas Marek
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Tahar Boucebci
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Michel Fessier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux réfractaires
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Fernand Cornu
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux réfractaires
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Serge Renault
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux personnes contraintes au travail en pays ennemi
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Roland Ferrier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux personnes contraintes au travail en pays ennemi
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Hubert Siebenschuh
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Théodore Haenel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux déportés et internés politiques
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	René Colin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux déportés et internés politiques
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Michel Riquet Révérend-père
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux déportés et internés de la Résistance
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Claude Meyroune
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux déportés et internés de la Résistance
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Robert Vollet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux combattants volontaires de la Résistance
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Henri Guerchon-Bailly
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux combattants volontaires de la Résistance
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jean Palaud
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Six pensionnés Quatre mutilés et réformés de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jean-Claude Gouellain
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Six pensionnés Quatre mutilés et réformés de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Louis Duroueix
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Six pensionnés Quatre mutilés et réformés de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Emile Cornu
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Six pensionnés Quatre mutilés et réformés de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Louis Justaffre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Huit parents d'anciens combattants Deux pupilles de la nation
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Rémi Graillot
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Huit parents d'anciens combattants Deux pupilles de la nation
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jean Soyer
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Huit parents d'anciens combattants Deux ascendants de militaires ou de civils morts pour la France
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Hervé Navereau Général d'armée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations Dix titulaires de décorations Ordre national du Mérite
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Denis Pedone Colonel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations Dix titulaires de décorations Médaille militaire
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Louis Dalin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations Dix titulaires de décorations Médaille des évadés
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Robert Ronflet Médecin général inspecteur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations Dix titulaires de décorations Légion d'honneur
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Henri Eugène
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations Dix titulaires de décorations Croix du combattant volontaire
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Hamlaoui Richard
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations Dix titulaires de décorations Croix de la Valeur militaire
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jean-Jacques de Bresson
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations Dix titulaires de décorations Croix de la Résistance
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Biaise Alexandre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations Dix titulaires de décorations Croix de la Libération
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Pierre Richard Général
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations Dix titulaires de décorations Croix de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Chantal Jourdan sous-directeur des actions sociales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre III. - Sur désignation du Gouvernement Seront représentés Le ministre de la défense
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Denise Anguil chef du bureau des groupements et associations
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre III. - Sur désignation du Gouvernement Seront représentés Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Paulette Girard inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre III. - Sur désignation du Gouvernement Seront représentés Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Christiane Locarini
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre D. - Deux associés, avec voix consultative Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Thérèse Dubois
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre D. - Deux associés, avec voix consultative Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Odette Croiseaux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre Deux patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Françoise Rudetzki
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Six pensionnés Deux victimes civiles
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Micheline Chapey
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Six pensionnés Deux victimes civiles
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jacqueline d'Arcy
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Huit parents d'anciens combattants Quatre veuves pensionnées
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Yvette Lafont
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Huit parents d'anciens combattants Quatre veuves pensionnées
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jeanne Durr
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Huit parents d'anciens combattants Quatre veuves pensionnées
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jacqueline Boucher
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Huit parents d'anciens combattants Quatre veuves pensionnées
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Marie-Thérèse Ferquel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre Huit parents d'anciens combattants Deux ascendants de militaires ou de civils morts pour la France
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Pierrette Desclaux-Boeri
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres nationaux ou proposition des associations Dix titulaires de décorations Croix du combattant volontaire de la Résistance
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000347233 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Alessandri (Marc) inspecteur central du Trésor
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public Institut régional de formation jeunesse et sports de la Corse
Remplace:	Mme Giovannangeli
Groupe:	Groupement d'intérêt public Institut régional de formation jeunesse et sports de la Corse

JORFTEXT000000347232 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Delattre (Dominique)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000347231 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Baena (Pierre)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000347231 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Barbeau (Charles) conseiller d'Etat
Objet:	Président du conseil d'admnistration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

date_debut="1992-11-27"
president

JORFTEXT000000347230 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Laurens-Bernard (Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

JORFTEXT000000347229 (source JORF)

réintégration

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Munos (Christian) administrateur territorial hors classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

sous-prefet

JORFTEXT000000347229 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Laurens-Bernard (Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000347229 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bernard (Hélène) administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

JORFTEXT000000347228 (source JORF)

réintégration

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bernard (Hélène) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Charolles sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Charolles

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000000347228 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Hourt (Michèle) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel conseiller de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1991-09-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000347227 (source JORF)

détachement

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Claude Kunetz
Objet:	pour l'année civile 1993 membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

suppleant

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jean-François Balmer
Objet:	pour l'année civile 1993 membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

suppleant

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Yasmina Reza
Objet:	pour l'année civile 1993 membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

suppleant

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Euzhan Palcy
Objet:	pour l'année civile 1993 membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

suppleant

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Caroline Champetier
Objet:	pour l'année civile 1993 membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

suppleant

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Noëlle Boisson
Objet:	pour l'année civile 1993 membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

suppleant

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Frédéric Mitterrand
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Philippe Godeau
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Charles Gassot
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Maroun Bagdadi
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bernard Verley
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Yves Marmion
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Gérard Krawczyk
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jean Gruault
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Michel Seydoux au titre du 2e collège
Objet:	pour l'année civile 1993, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bruno Pesery au titre du 1er collège
Objet:	pour l'année civile 1993, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Suzanne Schiffman
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Michèle Ray-Gavras
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Pierrette Fleutiaux
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Fabienne Vonier
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Hélène Vincent
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Christine Pascal
Objet:	pour l'année civile 1993 Membres titulaires du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Jeanne Moreau
Objet:	pour l'année civile 1993, président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:	Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000347226 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Laurens-Bernard (Olivier) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000347225 (source JORF)

réintégration

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Kautzmann (Marcel) trésorier principal de 1re classe, chef de poste de la trésorerie de Strasbourg-amendes
Objet:	agent comptable de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:	Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

JORFTEXT000000163931 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Veyre (Gérard)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

JORFTEXT000000163930 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Tisseau des Escotais (Jean-Baptiste)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

JORFTEXT000000163930 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Thévenol (Louis)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

JORFTEXT000000163930 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Offner (Francis)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

JORFTEXT000000163930 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Hémar (Patrick)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

JORFTEXT000000163930 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Hervieu (Halvard)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

JORFTEXT000000163930 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Gatti (Daniel)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

JORFTEXT000000163930 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Dugas (Guy)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

JORFTEXT000000163930 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Couturier (Patrick)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

JORFTEXT000000163930 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Combres (Pierre)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

JORFTEXT000000163930 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Castel (Pierre)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

JORFTEXT000000163930 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Benoit-Cattin (Luc)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

JORFTEXT000000163930 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Hanocq (Pascale)
Objet:	aux fonctions inspecteurs des installations nucléaires de base de

JORFTEXT000000163930 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Delahaye (Dominique) secrétaire général du syndicat C.G.T. des ouvriers du port de Rouen
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen représentant des ouvriers dockers du port et
Remplace:	M. Alexandre (Michel)
Groupe:	Port autonome de Rouen

conseil_administration

JORFTEXT000000163929 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Pierru (Gabriel, Paul, Adolphe, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, président de la 3e section du Conseil général d'agronomie
Groupe:	3e section du Conseil général d'agronomie

date_debut="1993-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000163928 (source JORF)

admission

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Morin (Bernard, Henri, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne

date_debut="1993-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000163715 (source JORF)

admission

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Stasse (François-Xavier) maître des requêtes au Conseil d'Etat, en détachement auprès du ministre de la santé et de l'action humanitaire
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"

JORFTEXT000000163714 (source JORF)

réintégration

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bulit (Georges) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Président suppléant
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000163713 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Ferre (Jean) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Président
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000163713 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Lugan (Bernard) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000163713 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bonnafe (Claude) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000163713 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Chaumaz (Marie-Agnès) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000163713 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	de Lagrevol (Antoine) magistrat au tribunal de grande instance de Créteil, maintenu en activité pour y exercer les fonctions de juge
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000163713 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Herald (Philippe) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000163713 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Coujard (Dominique) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000163713 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bruty (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000163713 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Julienne-Saurin (Nicole) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000163713 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Billette de Villemeur (Agnès) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000163713 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bernard (Hélène) administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000163712 (source JORF)

réintégration

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Dominique Pinne attaché principal d'administration centrale
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000000163652 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Thierry Leplat administrateur principal des affaires maritimes
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000000163652 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bernard Lecomte
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000000163652 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Thierry Hegay administrateur principal des affaires maritimes
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000000163652 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Françoise Verliac
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000000163652 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Marie-Henriette Chambon administrateur principal des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000000163652 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Odile Bobenriether administrateur civil de 2e classe, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000000163652 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1993 27/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

27 Février 1993

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO