Michel Fessan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fessan (Michel)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942
(source JORF)
habilitation
26 Mars 2002
26/03/2002
De:
Fessan (Michel)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238
(source JORF)
habilitation
31 Janvier 2001
31/01/2001
De:
Fessan (Michel)
Objet:
attachés administratifs de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut
=
"
1990-01-01
"
JORFTEXT000000715645
(source JORF)
promotion
19 Août 1990
19/08/1990
De:
Fessan (Michel)
Objet:
pour l'année 1990 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000167438
(source JORF)
promotion
09 Juin 1990
09/06/1990