Morbihan Palais


De: Palais (Morbihan)
Objet:
au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du
9 janvier 1986
par ordre de mérite
139
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
inscription
05 Mars 199405/03/1994
De: Palais, Belle-Ile-en-Mer (Morbihan)
cadastré section AH no 15, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 17590 mètres carrés tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère du budget (direction générale des douanes et droits indirects), en vue de loger des agents du service des douanes, un ensemble immobilier au
Groupe:
affectation
30 Juin 199230/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.