Nadège Bezard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nadège Bezard
au titre des associations nationales d'aide aux victimes
Objet:
membres titulaires de la juridiction nationale de la libération conditionnelle
Groupe:
Juridiction nationale de la libération conditionnelle
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000434432
(source JORF)
nomination
26 Février 2004
26/02/2004
De:
Nadège Bezard
au titre des associations nationales d'aide aux victimes
Objet:
membres titulaires de la juridiction nationale de la libération conditionnelle
Groupe:
Juridiction nationale de la libération conditionnelle
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000588278
(source JORF)
nomination
01 Mars 2001
01/03/2001