Pascale Jaouen

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Cutulic Pascale Cutulic-Jaouen
De: Pascale JAOUEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia, chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2017-03-07"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000033897855(source JORF)
disponibilité
21 Janvier 201721/01/2017