conseillère d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Membres suppléants

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Membres suppléants

avocat général à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Rapporteurs publics

conseiller à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Président

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Membres titulaires

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Membres titulaires

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Membres titulaires

conseillers d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Membres titulaires

conseiller d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Membres de la formation élargie

avocat général à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Rapporteurs publics

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Rapporteurs publics

conseillère d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Rapporteurs publics

conseillers à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Membres titulaires

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Membres de la formation élargie

conseillère d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Membres de la formation élargie

conseiller à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019

Membres de la formation élargie

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFE-CGC

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de la CFE-CGC

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFE-CGC

membre titulaire

administrateur civil hors classe

chef du service de la planification et de la gestion des crises auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé en outre de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

membres du Conseil national de la sécurité routière

6°

représentants des départements

membre suppléant

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membres titulaires

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membre suppléant, représentant la société MICHELIN

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant le groupe Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprises

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant la Confédération française des experts en automobile

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant le groupe Ecole de conduite française-International (federation of safety networks)

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant le groupe Mobivia

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant le Groupement des préventeurs du risque routier

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant la Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique

membre titulaire

membre suppléant, représentant l'Association des sociétés françaises d'autoroute

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique

membres du Conseil national de la sécurité routière

7°

représentant des communes ou des groupements de communes

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

6°

représentants des départements

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

5°

représentants des régions

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

4°

membre du Conseil économique, social et environnemental

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

3°

membres de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national de la sécurité routière

2°

membres du Sénat

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

personnalités désignées

en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

personnalités désignées

en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

personnalités désignées

en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes

membre titulaire

membre suppléant, représentant l'association Samu-urgences de France

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes

membre suppléant, représentant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes

, Serge DEXET

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant la Ligue contre la violence routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association Rue de l'avenir

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'Association nationale de la presse automobile

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association Club 14

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association Prévention routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association Avenir santé France

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'Automobile club association

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association Familles rurales

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant la Fédération française des motards en colère

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

membres suppléants, représentant la Fédération française de l'assurance

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant le groupe Colas s.a

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique

membre titulaire

membre suppléant, représentant l'Association des directeurs des services techniques départementaux

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique

membre suppléant, représentant l'Association des ingénieurs territoriaux de France

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique

membres du Conseil national de la sécurité routière

3°

membres de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national de la sécurité routière

2°

membres du Sénat

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

personnalités désignées

en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

personnalités désignées

en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

personnalités désignées

en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes

membre titulaire

membre suppléant, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes

membre suppléant, professeurs en gériatrie

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membre suppléant, représentant l'association Victimes et citoyens

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'Association des paralysés de France

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire, et

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant la Fédération française de motocyclisme

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant la Fédération française des usagers de la bicyclette

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association 40 millions d'automobilistes

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'Automobile club médical de France

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant, représentant l'association Wimoov

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

président du Conseil national de la sécurité routière

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe FOLLIOT et Stéphane LADUNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FREDERIC FIRHOLTZ

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DNA Notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires

huissière de justice

magistrat du premier grade

auprès du Conseil de l'Europe, pour occuper les fonctions de responsable de programme au sein du secrétariat de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

magistrat hors hiérarchie

auprès de l'Autorité de la concurrence

chef du service juridique

magistrate du premier grade

auprès de la mairie de La Crau dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

au grade d'attachée principale

responsable du contentieux administratif

magistrat du premier grade

auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

secrétaire général

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques

magistrat à titre temporaire

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 12 mars 2017

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia, chargée du service du tribunal d'instance de Bastia

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

susvisé

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2017

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

administratrice civile hors classe, sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

membre suppléant du représentant du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

conseiller santé environnement au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cellule inter-établissements d'amélioration de la qualité de l'Ain » - CIAQA

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale de l'île d'Oléron

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public Bassin Sanitaire Alésien

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCS groupement des établissements publics du Sud-Grésivaudan »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable secondaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, maison de retraite de Barbazan

inspecteur des finances publiques

agent comptable du grand port maritime de La Réunion

université Lille-II

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 56-01 : Pédodontie

université Rennes-I

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 52-04 : Urologie

université Paris-VI

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 48-01 : Anesthésiologie-réanimation ; médecine d'urgence

université de Lorraine

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 46-03 : Médecine légale et droit de la santé

université Lille-II

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 52-04 : Urologie

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 52-04 : Urologie

université d'Amiens

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 52-02 : Chirurgie digestive

université Paris-V

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 82 : Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques

université Paris-V

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 81 : Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé

université Paris-VI

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 55-03 : Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

université de Saint-Etienne

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 53-01 : Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie

université Paris-V

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 51-04 : Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire

université de Montpellier

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 47-02 : Cancérologie ; radiothérapie

université de Rouen

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 42-01 : Génétique

université Paris-VII

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

DISCIPLINES MÉDICALES

DEUXIÈME COLLÈGE

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 52-02 : Chirurgie digestive

membre titulaire de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

représentant du ministre chargé des transports

en remplacement et

pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur

conseillère des affaires étrangères hors classe

directrice adjointe à l'Institut des hautes études de défense nationale

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

maréchal des logis de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières