Philippe Sesboue
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sesboue (Philippe)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000175735
(source JORF)
nomination
30 Mai 1992
30/05/1992