Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande (organisation)

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Thésée (Henri)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Scannapieco (Raphaël)
(Fédération française des syndicats professionnels maritimes)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Ramet (Guy)
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Pierron (Georges)
(Fédération française des syndicats professionnels maritimes)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Perrault (Gervais)
(Confédération française des travailleurs chrétiens). Le présent arrêté abroge l'arrêté du
15 mai 1992
modifié par l'arrêté du
14 janvier 1993
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Mercier (Marc)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Le Trouit (Léon)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Larzabal (Serge)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Jiquel (Christian)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Gronzio (Henri)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Dubois (Jean-Georges)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Dehmas (Alain)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Soisson (Patrick)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Parrès (Alain)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Nicot (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Menu (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Lourau (Daniel)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Leduc (Patrice)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Lagarde (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Guillemont (Yves)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Dhellemmes (Antoine)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Verrieux (Raymond)
(Confédération générale des cadres)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Thiémonge (Louis)
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Sutora (Joseph)
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Pimpinelli (Robert)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Narelli (Charles)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Luigi (René)
(Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Leconte (Alain)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Jouault (Joël)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Dattolo (Marius)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Beaufrère (Pierre)
(Confédération générale des cadres)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Arnoux (Patrice)
(Confédération générale du travail Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Wessels (Georges)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Thomas (Jean-Yves)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Tanguy (Jean-Pierre)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Sulpice (Guy)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Launay (Vincent)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Labescat (Jean)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Gourde (Jean-Michel)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Fournier (Jacques)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: De Place (Philippe)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Datcharry (Bernard)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Cangardel (Christophe)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Billette (Yves)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Dion (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Bodmer (Axelle)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Bastien (Françoise)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Noël (Jean-Pierre)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Mercier (Marc)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: L'Helgoualch' (Yves)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Gosselin (Christian)
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Charrier (Frédéric)
(Fédération française des syndicats professionnels maritimes)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Barrey (Jean-Marc)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Le Garrec (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Leborgne (Fernand)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Labbé (Jean-Yves)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Jeantet (Hervé)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Dion (Michel)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Antonietti (Paul)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Le Port (Jean-Pierre)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Laurent (Jean-Pierre)
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Latil (André)
(Confédération générale des cadres)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Israël (Jean-Paul)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Guesdon (Joël)
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Cassan (Jean-François)
(Confédération générale du travail Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Vallat (Francis)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Thomas (Claude)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Kindermans (Michel)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Chambon (Guy)
(Association pour le remorquage maritime Abeilles)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Bouthillier (Gilles)
(Comité central des armateurs de France)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000563779(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Wessels (Georges)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Thomas (Jean-Yves)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Sesboue (Philippe)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Launay (Vincent)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gbick (Serge)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Fournier (Jacques)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Duval (Jean-Daniel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Cangardel (Christophe)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Billette (Yves)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Alzon (Jack)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Abraham (Claude)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Veron (Serge)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pimpinelli (Robert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Narelli (Charles)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Port (Jean-Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lepoittevin (Alain)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Leconte (Alain)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jouault (Joël)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gariod (Albert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bordier (Lionel)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Beaufrere (Pierre)
(C.G.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Thesee (Henri)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Nicol (Robert)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Mercier (Marc)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Maingraud (Marcel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Trouit (Léon)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Quellec (René)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lefebvre (Daniel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jiquel (Christian)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gaucher (Bernard)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dubois (Jean-Georges)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dehmas (Alain)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bourgain (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Soisson (Patrick)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Menu (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Flanchec (Philippe)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Leduc (Patrice)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lagarde (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Labbe (Jean-Yves)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Kergosien (Pascal)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jeantet (Hervé)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Goalabre (Yves)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dion (Michel)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dion (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bastien (Françoise)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Miailhe (Jean-Claude)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lefebvre (Daniel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Laurent (Jean-Pierre)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Cassan (Jean-François)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bosney (Lionel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Noel (Jean-Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Monfort (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: L'Helgoualc'h (Yves)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gariod (Albert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Coursol (François)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Barrey (Jean-Marc)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Parres (Alain)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Garrec (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Leborgne (Fernand)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dhellemmes (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Besnard (Jean-Maurice)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Antonietti (Paul)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Vallat (Francis)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Thomas (Claude)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Kindermans (Michel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Chambon (Guy)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bouthillier (Gilles)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Groupe:
Commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175735(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992

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