Pierre Debrye

De: Debrye (Pierre)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Debrye (Pierre, Eugène, Gaston)
vice-président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale ; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Chevalier du
9 mai 1946
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997