Pierre Torset

De: Torset (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000422723(source JORF)
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Pierre Torset
pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Valence
Groupe:
Tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Valence
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000263530(source JORF)
conférés
29 Octobre 200529/10/2005