29 Octobre 2005

JORFTEXT000000816105 (source JORF)

De:	Olivier Rabatel
Objet:	stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2005-11-01"
ecole

cessation de fonction

JORFTEXT000000816104 (source JORF)

De:	Le Guelvout (Valérie) adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2005-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

nomination

JORFTEXT000000816103 (source JORF)

De:	Pierre Maurel inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation
Groupe:	Haut Conseil de l'éducation

date_debut="2005-11-08"

nomination

JORFTEXT000000816102 (source JORF)

De:	Hakim El Karoui
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000816102 (source JORF)

De:	Isabelle de Lacharriere
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000816098 (source JORF)

De:	Thierry Petit administrateur territorial
Objet:	sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:	Préfecture de la Drôme

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"

nomination

JORFTEXT000000815930 (source JORF)

De:	André Berrest
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite après cessation progressive d'activité inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor

date_debut="2006-03-31"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000815929 (source JORF)

De:	Mireille Gouyer inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère

date_debut="2005-11-14"

promotion

JORFTEXT000000813489 (source JORF)

De:	Michel Demarquette inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais

date_debut="2005-10-01"

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Leroux (Sophie, Marie)
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Pierre Delannoy et Nicolas Finkelstein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000634382 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Betaille (Marie-Christine, Denise, Micheline)
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Pierre Delannoy et Nicolas Finkelstein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000634382 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Delannoy (Pierre, Marie, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre Delannoy et Nicolas Finkelstein, notaires associés

JORFTEXT000000634382 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000634237 (source JORF)

De:	Patrick Winocour
Objet:	membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000634237 (source JORF)

De:	Sébastien Labadie
Objet:	membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000634237 (source JORF)

De:	Paule Zajderman
Objet:	membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000634236 (source JORF)

De:	Marie-Claude Spinelli-Flesh
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000634235 (source JORF)

De:	David Sadoulet ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer à l'administration centrale chargé de mission au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2005-10-01"
date_fin="2007-09-30"

détachement

JORFTEXT000000634234 (source JORF)

De:	Anne-Claire Mulot ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du conseil général des Hauts-de-Seine dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ingénieur en chef de classe normale adjointe au chef de pôle aménagement et prospectives
Groupe:	Conseil général des Hauts-de-Seine

date_debut="2005-10-01"
date_fin="2006-09-30"

détachement

JORFTEXT000000634233 (source JORF)

De:	Eric Farrugia inspecteur du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire

date_debut="2005-10-01"

promotion

huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

De:	Quiblier-Sarbach (Jean-Pierre)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000634231 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

De:	Bunino (Marie-Claude, Colette), épouse Benoit
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000634231 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"

De:	Ogier (David, Olivier)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Leduc et Brigitte Gregorutti, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000634230 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"

De:	Gregorutti (Brigitte, Genevière, Henriette), épouse Lugan
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Michel Leduc et Brigitte Gregorutti, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000634230 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"

De:	Ogier (David, Olivier)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Francis Bourghelle, Cécile Beziade et David Ogier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000634229 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000634219 (source JORF)

De:	Gagniarre (Dominique)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Spécialité : mesures physiques Pour le département des Hauts-de-Seine

nomination

JORFTEXT000000634219 (source JORF)

De:	Colin (Jérôme)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Spécialité : mesures physiques Pour le département des Bouches-du-Rhône

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"

De:	Olivier Guiserix premier conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:	sous-préfet de Castellane sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Castellane

JORFTEXT000000634218 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Cote (Catherine, Françoise, Marie)
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. Bac (Manuel, Evremond)

JORFTEXT000000634057 (source JORF)

nomination

De:	Roger (Jérémy)
Objet:	élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Louis (Jonathan)
Objet:	élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Le Morzadec (Kévin)
Objet:	élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Laurent (Frédéric)
Objet:	élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Escaffre (Thierry)
Objet:	élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Bousquet (Thomas)
Objet:	élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Bordessoul (Romain)
Objet:	élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Zhang (Le)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Saroukou (Yêkini)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Posnic (Yoann)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Pedraza Alfonso (Oscar)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Lozano Gonzalez (Jonathan)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Laupa (Joachim)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Hatry (Richard)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Garza Sada (Adrian)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Lemartinel (Anne)
Objet:	élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Gbaya (Sylvie)
Objet:	élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Tagne Motchoffo Magne (Dahlia)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Su (Xiaodan)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Puech (Adriana)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Lozano Pacheco (Rosa)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Doucède (Delphine)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

De:	Aldea Castrillon (Ximena)
Objet:	élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 2005-2006 les élèves
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

nomination

JORFTEXT000000634054 (source JORF)

De:	Boët (Bernard) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:	contrôleur général économique et financier de 1re classe

nomination

JORFTEXT000000634054 (source JORF)

De:	Tauzin (Elisabeth) administratrices civiles hors classe
Objet:	contrôleuses générales économiques et financières de 2e classe

nomination

JORFTEXT000000634054 (source JORF)

De:	Moha (Malika)
Objet:	contrôleuses générales économiques et financières de 2e classe

nomination

JORFTEXT000000634053 (source JORF)

De:	Marie-Claude Gaudin
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes

date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

De:	Willeman (Laurent)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Turgis (Sylvain)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Thevenet (Julien)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Stoecklin (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Scolan (Arnaud)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Poilpot (David)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Migevant (Eric)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Mars (Bruno)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Le Floch (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Lagarde (Lionel)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Hatte (Jean-François)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Gessat (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Flory (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Echaubard (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Ziaja (Nicole)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Zdrojewski (Geneviève)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Sicard (Estelle)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Rabin-Costy (Guillemette)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Plumbert (Christiane)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Pencreac'h (Erell)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Mouranche-Chavance (Sylvie)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Lambert (Céline)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Jourdan (Hélène)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Gasancon (Claire)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Chertioua (Linéda)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

De:	Blanchard (Marie-Christine)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

JORFTEXT000000634051 (source JORF)

De:	Marie-José Manuguerra
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme

date_debut="2006-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000634050 (source JORF)

De:	Elisabeth Franco Millet directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Objet:	au grade de directrice du travail exercera les fonctions de directrice régionale déléguée
Groupe:	Direction régionale déléguée

date_debut="2005-10-01"

promotion

inspecteur_general="Archives de France"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Elisabeth Rabut conservatrice générale du patrimoine
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions de l'inspection générale des Archives de France

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Philippe Henwood conservateur général du patrimoine
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du département du réseau institutionnel et professionnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Pierre Fournie conservateur en chef du patrimoine
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du département des publics

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Pascal Even conservateur général du patrimoine
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Gérard Ermisse conservateur général du patrimoine
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du centre historique des Archives nationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Jean-Pierre Defrance conservateur en chef du patrimoine
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du bureau des métiers et de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Michel Chalaux administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Michel Valard agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du centre des archives du monde du travail

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Edouard Vasseur conservateur du patrimoine
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du centre des archives contemporaines

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Monique Slastanova agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du bureau du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Françoise Petit de Meurville agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Danièle Neyrinck conservatrice générale du patrimoine
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la délégation aux célébrations nationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Isabelle Neuschwander conservatrice générale du patrimoine
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Claire Béchu conservatrice générale du patrimoine
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Françoise Banat-Berger conservatrice générale du patrimoine
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du département de l'innovation technologique et de la normalisation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Françoise Bosman conservatrice générale du patrimoine, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du centre des archives du monde du travail

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Martine Cornède conservatrice générale du patrimoine, à
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du centre des archives d'outre-mer

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Evelyne Camara conservatrice en chef du patrimoine, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du centre des archives d'outre-mer

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Michèle Bournonville attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du centre des archives d'outre-mer

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Christine Pétillat conservatrice générale du patrimoine, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions dans la limite des attributions du centre des archives contemporaines

délégation de signature

JORFTEXT000000451350 (source JORF)

De:	Hubert (Claire) direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:	commissaire adjointe du Gouvernement auprès de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR)
Remplace:	M. Vissac (Philippe)
Groupe:	Agence de développement agricole et rural (ADAR)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000451349 (source JORF)

De:	Berthier (Patrick, Alfred, Maurice)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er janvier 2000
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le

date_debut="2004-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000451348 (source JORF)

De:	Manichon (Hubert, André)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er décembre 1990 auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Mansouri (Mehdi)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000000451339 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000451338 (source JORF)

De:	Alain Martin
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère

date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000451124 (source JORF)

De:	Claude Guillard inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin

date_debut="2005-11-01"

nomination

JORFTEXT000000451122 (source JORF)

De:	Soreau (Paul-André, Daniel, Edmond, Jacques)
Objet:	notaire associé

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

greffier
tribunal
tribunal_commerce

De:	Monsegu (Frédéric, Michel)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

nomination

greffier
tribunal
tribunal_commerce

De:	Bernard (Fabrice, Alain)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

nomination

De:	Bernard (Fabrice, Alain)
Objet:	membre de la société civile professionnelle Fabrice Bernard, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Senlis (Oise)
Groupe:	Société civile professionnelle Fabrice Bernard, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Senlis (Oise)

tribunal
tribunal_commerce="Senlis"

cessation de fonction

De:	Monsegu (Frédéric, Michel)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Compiègne (Oise)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Compiègne"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Coulanges-la-Vineuse (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

De:	Lambert (Marie-Alice, Nathalie, Jacqueline), épouse Tapie
Objet:	notaire
Remplace:	M. Guilliou (Jean-Louis, Paul)

JORFTEXT000000451120 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000451119 (source JORF)

De:	Emmanuel Pedeboy
Objet:	stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2005-11-01"
ecole

cessation de fonction

tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president

De:	Nicole Bouton-Coutanceau anciennement présidente suppléante
Objet:	présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Remplace:	M. Claude Burgaud
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

JORFTEXT000000451118 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000451117 (source JORF)

De:	Balladore (Jean-Louis)
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg
Groupe:	École nationale supérieure de physique de Strasbourg

date_debut="2005-10-01"
ecole

cessation de fonction

duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny"

De:	Jean-Luc Delpeuch ingénieur général des mines
Objet:	directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny
Groupe:	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

JORFTEXT000000451116 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Welterlin ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Villemont ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Denis Tranchant ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Sénard ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Louis-Michel Sanche ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	André Revault ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Printemps ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Pierre Mesure ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bernard Marcou ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Lévècque ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joseph Le Tonquèze ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hugues Le Cardinal ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Lacaze-Labadie ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Rémi Jouty ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joël Heurlin ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Halleux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Haller ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gilbert Guicheney ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	René Germa agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Falque agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Francis Fagegaltier ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-François Détienne ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Paul Delavenay ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yves Conclois attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Cimino agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frantz Chout attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Charpentier ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Pierre Camus ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-François Buffat ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-François Brysbaert ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Bourdon attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Bernard ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean Beijard ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Auzou attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Auradé ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Allain ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Albert ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Rousse ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Wibaux ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Petroff ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Geneviève Molinier ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patricia Maruani agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Réjane Lavenac ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabienne Herledan-Reumond ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marie-Agnès Guyomarc'h attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Angélica Ghédjatti conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Annie Fredon attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martine Corboliou conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anne Bourguignon attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

JORFTEXT000000263697 (source JORF)

De:	Jean Van Ghelder
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000263696 (source JORF)

De:	Hubert (Claire) direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Remplace:	M. Vissac (Philippe)
Groupe:	Association de coordination technique agricole (ACTA) Agence de développement agricole et rural (ADAR)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000263695 (source JORF)

De:	Denise Derdek directrice adjointe du travail, en fonction à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:	au grade de directrice du travail

date_debut="2005-12-01"

promotion

JORFTEXT000000263692 (source JORF)

De:	Soreau (Paul-André, Daniel, Edmond, Jacques)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme Monassier et associé, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000000263535 (source JORF)

De:	Jean-François Bouteille
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

date_debut="2005-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000263533 (source JORF)

De:	Philippe Michel directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle
Objet:	directeur de la santé et de la solidarité de Corse et Corse-du-Sud
Groupe:	Direction de la santé et de la solidarité de Corse et Corse-du-Sud

date_debut="2005-10-16"

nomination

JORFTEXT000000263532 (source JORF)

De:	Grégorutti (Brigitte, Geneviève, Henriette), épouse Lugan
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. Agard (Jean-Paul)

ecole="Ecole"
huissier
huissier_residence="Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"

nomination

JORFTEXT000000263530 (source JORF)

De:	Pierre Torset pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Valence
Objet:
Groupe:	Tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Valence

date_debut="2005-11-01"

conférés

De:	Vilcoq (Romain)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

radiation

De:	Naszalyi (Thomas)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

radiation

De:	Hamri (Adil)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

radiation

De:	Cottet (Stéphane)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

radiation

JORFTEXT000000263527 (source JORF)

De:	Jean-Luc Prigent sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

cabinet="Préfet de la Sarthe"
grade="Directeur"

nomination