Régis Carnel

De: Régis Carnel
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Régis Carnel
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200626/07/2006
De: Régis Carnel
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000818329(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200622/01/2006
De: Carnel (Régis)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans son corps d'origine
attaché d'administration de l'aviation civile
date_debut="2000-12-07"
JORFTEXT000000215317(source JORF)
réintégration
29 Juin 200129/06/2001
De: Carnel (Régis)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
des contrôles du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
attaché d'administration de l'aviation civile
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000215317(source JORF)
radiation
29 Juin 200129/06/2001
De: Carnel (Régis)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration
date_debut="1992-04-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000175359(source JORF)
nomination
30 Juin 199230/06/1992