Renée Mouyal

De: Mouyal (Renée), épouse Tourchik
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="1994-09-29"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000370739(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199512/04/1995
De: Mouyal (Renée), épouse Tourchik
adjoint administratif au tribunal d'instance de Marseille
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Perret
JORFTEXT000000539217(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991