12 Avril 1995

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gravier (Jean-Marc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-10-21"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Dahan (Antoine)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-10-21"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Mouton-Brady (Cécile), épouse Pozzo di Borgo
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-10-21"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Carmona (Yves)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Chambard (Olivier)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Vergez (Christian)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-04-07"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Aubry (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-02-07"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Soupison (Odile), épouse Ribuot
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-02-07"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: de Montaigne de Poncins (Etienne)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Aubert (Bruno)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Grassi (Sylvie), épouse Goulard
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Simonneau (Denis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Maire (Jacques)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Besancenot (Hervé)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 9 mois 27 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Rives (Jean-Marc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 8 mois 27 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Valero (Bernard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 7 mois 27 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Asselin de Williencourt (Luc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 6 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Monnier (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 6 mois 11 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Laforêt (Jean-Marc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Carrel-Billiard (François-Xavier)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Filiu (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 27 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Pujolas (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Foucher (Bruno)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Godeau (Joël)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Laporte (Bernard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Castella (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Lamentini (Patrick)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Couhadon (Georges)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Coffinier (Pierre-Alain)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 8 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Marek (Yves)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Tréheux (Hélène), épouse Duchêne
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000735445(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: de Bonnecorse Bénault de Lubières (Michel)
le 29 août 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000735273(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: d'Aboville (Benoît)
le 14 octobre 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000735273(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Martin (Claude)
le 30 août 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000735273(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Lequertier (Daniel)
le 29 août 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000735273(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Legras (Guy)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000735273(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Lafrance (Pierre)
le 29 août 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000735273(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Lafon (Jean-Pierre)
le 3 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000735273(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Gueguinou (Jean)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000735273(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Dopffer (François)
le
22 octobre 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000735273(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Colin de Verdière (Hubert)
le 29 août 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000735273(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Wintgen (Robert)
licencié en droit
Objet:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000735130(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Genet (Sandrine)
greffier
Objet:
pour une période maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction susnommée
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000735127(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Celerier (Thibault)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000735124(source JORF)
radiation
12 Avril 199512/04/1995
De: Noyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000735120(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Patricia Lossouarn
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000735120(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Nicole Gauthier
contrôleur du Trésor, chef de section
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000735120(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Claire Dorland-Clauzel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000735120(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Marie-Hélène Bouvard
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
JORFTEXT000000735120(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Pierre-Mathieu Duhamel
directeur de la comptabilité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000735081(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Philippe Riquer
sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000735081(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000735081(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Colette Schmitt
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000735081(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000735081(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Soto-Node (Adeline)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Orange
Remplace:
Mme Vivian
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orange
tribunal
tribunal_instance="Orange"
suppleant
JORFTEXT000000553310(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Gozard-Belestin (Maryline)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Orange
Remplace:Mme Durckel (Martine)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orange
tribunal
tribunal_instance="Orange"
JORFTEXT000000553310(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Martinetti (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
au titre de l'année 1995
date_debut="1995-04-25"
JORFTEXT000000553309(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Mouly (Jacques)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
au titre de l'année 1995
date_debut="1995-01-17"
JORFTEXT000000553309(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Oliva (Patrice)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
au titre de l'année 1995
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000553309(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Lacoste (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
au titre de l'année 1995
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000553309(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Van Der Linden (Isabelle), épouse Omnes
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Brest
Remplace:
Mme Karamour
Groupe:
Tribunal d'instance de Brest
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000553271(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Fabre (Ginette)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
au titre de l'année 1994, dans les conditions qui suivent
Compte tenu de l'ancienneté conservée
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
date_debut="1994-11-21"
JORFTEXT000000553270(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Riquier (Stéphane)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
au titre de l'année 1994, dans les conditions qui suivent
Compte tenu de l'ancienneté conservée
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1994-04-10"
JORFTEXT000000553270(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Sicard (Michel)
attaché d'administration centrale, 7e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
au titre de l'année 1994, dans les conditions qui suivent
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000553270(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Riquier (Stéphane)
attaché d'administration centrale, 5e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
au titre de l'année 1994, dans les conditions qui suivent
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Avec conservation à titre personnel de l'indice antérieur
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000553270(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Preynat (Brigitte)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
au titre de l'année 1994, dans les conditions qui suivent
Compte tenu de l'ancienneté conservée
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000553270(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Fabre (Ginette)
attaché d'administration centrale, 10e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
au titre de l'année 1994, dans les conditions qui suivent
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000553270(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Roucaute (Christine)
attaché d'administration centrale, 5e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
au titre de l'année 1994, dans les conditions qui suivent
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Avec conservation à titre personnel de l'indice antérieur
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000553270(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Preynat (Brigitte)
attaché d'administration centrale, 5e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
au titre de l'année 1994, dans les conditions qui suivent
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Avec conservation à titre personnel de l'indice antérieur
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000553270(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean-Philippe Lachenaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président du conseil général du Val-d'Oise
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000553166(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean Hernandez
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Duret
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000553166(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Lachenaud
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000553166(source JORF)
détachement
12 Avril 199512/04/1995
De: Surbiguet (Marcel)
Objet:
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1995-01-11"
JORFTEXT000000553132(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Bertrand de Mazières
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: André-Laurent Michelson
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Francis Mayer
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Nicolas Jachiet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Pierre Duquesne
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Gilles Denoyel
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Olivier Debains
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Thierry Aulagnon
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: de Jenlis (Baudouin)
greffier associé du tribunal de commerce de Valenciennes
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: Rey (Jean-Pierre)
titulaire de l'examen de greffier de tribunal de commerce
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: Laudet (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: Bourgerif (Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: Bahans (Charles)
greffier du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: Mellottee (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: Guenix (Bernard)
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: Bonnet (Michel)
titulaire de l'examen professionnel de greffier de tribunal de commerce
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: Armand (Serge)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: Albert (Henri)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: Nerondat (Denise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995
De: de La Tour du Pin Chambly de la Charce (Hadelin)
le 19 février 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: de La Baume (Olivier)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: de Bancalis de Maurel d'Aragon (Charles)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Vimont (Pierre)
le 23 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Veziant (Jean-Paul)
le 29 août 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Taïx (Jean-Paul)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Sortais (Alain)
le 8 juin 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Sibiude (Jean-Luc)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Selz (Philippe)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Sellal (Pierre)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Rouillard (Alain)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Roe d'Albert (Yvon)
le 22 juin 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Rochiccioli (Georges)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Poletti (Bernard)
le 23 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Pernet (Hugues)
le
14 octobre 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Momal (Jean-Marie)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Libourel (André-Jean)
le 23 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Janier (André)
le 29 août 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Giustetti (Louis)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Gaussot (Olivier)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Gaillarde (Jean-Jacques)
le 24 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Cousseran (Jean-Claude)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Aublin (Laurent)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Aubin de La Messuzière (Yves)
le 23 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Belliard, née Kleiber (Edwige)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Alvarez (Sylvie)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000552008(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: de Belenet (Régis)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Vignal (Renaud)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Simon (Gérard)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Rochereau de La Sablière (Jean-Marc)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Perreau (Dominique)
le 29 août 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Morel (Pierre)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Levitte (Jean-David)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Grasset (Frédéric)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Dasque (Jean-Michel)
le
29 août 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Cros (Gérard)
le 29 août 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Cantoni (Robert)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Cadet (Jean)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Blanchemaison (Claude)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Bernard (Daniel)
le 11 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: André (Michel)
le 1er janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Lombard-Platet, épouse Bourgois (Joëlle)
le 23 janvier 1995
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000552007(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Walle (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1995-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370890(source JORF)
admission
12 Avril 199512/04/1995
De: Berthelot (Thierry)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères
date_debut="1994-09-20"
JORFTEXT000000370889(source JORF)
titularisation
12 Avril 199512/04/1995
De: Bobin (Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Hervé Vouhe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chevreuse (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000370848(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Vouhe (Hervé, Jean, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Hervé Vouhe, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chevreuse (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000370848(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199512/04/1995
De: Bartholomew (Gérald)
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:
Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000370847(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Guilbaud (Georges, Raymond, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau et Claudine Baron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000370846(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Guilbaud (Georges, Raymond, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soullans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000370846(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199512/04/1995
De: Andrieu (Gilles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Lavergne et Gérard Canton, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000370845(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Canton (Gérard, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Lavergne et Gérard Canton, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000370845(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199512/04/1995
De: Melon (Benoit)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe, de la spécialité Patrimoine architectural et urbain, titularisés
ci-après désignés
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000370843(source JORF)
conférés
12 Avril 199512/04/1995
De: Ganion (Philippe)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe, de la spécialité Patrimoine architectural et urbain, titularisés
ci-après désignés
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000370843(source JORF)
conférés
12 Avril 199512/04/1995
De: Etienne (Pascal)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe, de la spécialité Patrimoine architectural et urbain, titularisés
ci-après désignés
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000370843(source JORF)
conférés
12 Avril 199512/04/1995
De: Charron (Philippe)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe, de la spécialité Patrimoine architectural et urbain, titularisés
ci-après désignés
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000370843(source JORF)
conférés
12 Avril 199512/04/1995
De: Walhain (Sophie)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe, de la spécialité Patrimoine architectural et urbain, titularisés
ci-après désignés
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000370843(source JORF)
conférés
12 Avril 199512/04/1995
De: Minier (Marie)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe, de la spécialité Patrimoine architectural et urbain, titularisés
ci-après désignés
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000370843(source JORF)
conférés
12 Avril 199512/04/1995
De: Mezureux (Nathalie)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe, de la spécialité Patrimoine architectural et urbain, titularisés
ci-après désignés
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000370843(source JORF)
conférés
12 Avril 199512/04/1995
De: Lavenu (Mathilde)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe, de la spécialité Patrimoine architectural et urbain, titularisés
ci-après désignés
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000370843(source JORF)
conférés
12 Avril 199512/04/1995
De: Chabot (Sophie)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe, de la spécialité Patrimoine architectural et urbain, titularisés
ci-après désignés
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000370843(source JORF)
conférés
12 Avril 199512/04/1995
De: Barbier-Gobert (Hélène)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe, de la spécialité Patrimoine architectural et urbain, titularisés
ci-après désignés
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000370843(source JORF)
conférés
12 Avril 199512/04/1995
De: Couanau (René)
Objet:
pour être admis
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-10-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000370742(source JORF)
réintégration
12 Avril 199512/04/1995
De: Magnac (Françoise)
secrétaire administratif en chef
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la coopération"
JORFTEXT000000370741(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Bigeon (Gilbert)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="1995-03-29"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000370739(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Mouyal (Renée), épouse Tourchik
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="1994-09-29"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000370739(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199512/04/1995
De: Pollez (Michel)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000370738(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Vallet (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Tanguy (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Sauret (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Sanjuan (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Rogelet (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Pineau (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Perpere (Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Nakamura (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Moulie (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Miège (Colin)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Menard (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Lucbereilh (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Lucas (Bruno)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Lecoq (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Lachaud (Franck)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Hurstel (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Guizien (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Griot (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Gomez (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Giannechini (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Fournier (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Fournel (Jérôme)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Fosseux (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Ferrand (Renaud)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Etienvre (Fabrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Dupeyron (Frédéric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Drouet (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Dorso (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Destais (Christophe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Desgouttes (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Chéry (Antoine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Chambon (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Celet (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Camez (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Broseta (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Bridey (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Bonhotal (Jean-Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Bolot (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Bohnert (Benoît)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Beuzelin (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Bauche (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Aïssou (Abdel-Kader)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Ajdari (Martin)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Mitaut (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel (Corinne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Lefèvre (Laurence)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Haasser (Anita)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Gaillard (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Fellahi (Brigitte)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Clancier (Agnès)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Charolles (Valérie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Cassegrain (Laurence)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Amson (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Abollivier-Raoult (Béatrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Alain Maugard
représentant le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Objet:
à la présidence du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000369572(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: de Bengy (Guillaume, Marie, Gérard, Henri)
Objet:
au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1995 l'officier de la marine
AERONAUTIQUE NAVALE
Officiers de marine
Groupe:
Tableau de commandement complémentaire pour l'année 1995 l'officier de la marine
JORFTEXT000000369535(source JORF)
inscription
12 Avril 199512/04/1995
De: Lizere (Philippe)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Laplace
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000188118(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Le Bras (François, Yves, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle “Philippe Sarthout
notaire
notaire_residence="L'Aigle (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000188116(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Bernard (Paul, Jean, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Bernard et Jacques Moinard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000188115(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199512/04/1995
De: Chigot (Christian, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Bergerault, Francis Bergerault, Bruno Bergerault et Christian Chigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000188077(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199512/04/1995
De: Renard (Ghislain, Paul, Fernand)
Objet:
notaire à la résidence de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne)
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="L'Aigle (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000188015(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199512/04/1995
De: Schmitt (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur de la brasserie
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000188013(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: De Vogel (Peter)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur de la brasserie
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000188013(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Caignard (Georges)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur de la brasserie
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000188013(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Klotz (Olivier)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000188013(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Guyot (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000188013(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Sander (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production houblonnière
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000188013(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Pruvost (Yvon)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production houblonnière
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000188013(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Ingwiller (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production houblonnière
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000188013(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Finance (Patrice)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération houblonnière
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000188013(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Beck (Denis)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération houblonnière
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000188013(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Fourrière (Thibaut)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire
Concours externe
Section Europe orientale
date_debut="1995-03-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000188011(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Pineda (Emmanuel)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire
Concours externe
Section Europe orientale
date_debut="1995-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000188011(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Aubert (Sophie)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire
Concours externe
Section Orient-Afrique
date_debut="1995-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000188011(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Trimbach (Pascale)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire
Concours externe
Section Europe orientale
date_debut="1995-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000188011(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Chaouch-Bouraoui (Hedi)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire
Concours interne
Section Orient-Afrique
date_debut="1995-02-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000188011(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Blin (Louis)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire
Concours interne
Section Orient-Afrique
date_debut="1995-02-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000188011(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: de Bouillane de Lacoste (Nicolas)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire
Concours interne
Section Europe orientale
date_debut="1995-02-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000188011(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Nakhle (Christian)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire
Concours externe
Section Orient-Afrique
date_debut="1995-02-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000188011(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Pellet (Jacques)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire
Concours externe
Section Extrême-Orient
date_debut="1995-02-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000188011(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Vinot (Caroline)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire
Concours externe
Section Extrême-Orient
date_debut="1995-02-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000188011(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Auer (Marie-France)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire
Concours externe
Section Europe orientale
date_debut="1995-02-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000188011(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: de Vincenti (Jean-Charles)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
suppleant
JORFTEXT000000188010(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
JORFTEXT000000188010(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Quin (Claude)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
JORFTEXT000000188010(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Fortin (Max)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
JORFTEXT000000188010(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Pollez (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est établi
JORFTEXT000000187641(source JORF)
inscription
12 Avril 199512/04/1995
De: Couratier (Josiane)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 1 an 6 mois 25 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-08-29"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Jolivet (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 6 mois 6 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-07-10"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Baudillon (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-07-10"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Lapouge (Jacques)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 9 mois 9 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-07-10"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Emié (Bernard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 8 mois 9 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-07-10"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De:
Gazuy, épouse Fromaget (Dominique
)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 9 mois 9 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-07-10"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Colonna (Catherine)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 9 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-07-10"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Dupraz (Danièle)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 3 mois 28 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-07-10"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Causeret (Charley)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-04-12"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Mendelson (Jean)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 7 mois 11 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-11"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Pagnier (Marie-France), épouse Dunavan
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 6 mois 10 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-11"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Garancher (Bernard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 8 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Ponge (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Lafosse (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 6 mois 3 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Andréani (Gilles)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée, puis au 3e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Kuhn (Jean-Loup)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 3e échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Cann (Gérard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 1 an 11 mois 5 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Vandoorne (Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Valette (Jean-François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Louvet (Joël)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Rault (Bertrand)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 6 mois 17 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Buhler (Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 5 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Rouyer (Christian)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Paoli (Patrice)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Parant (André)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Main de Boissière (Jean-Baptiste)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 10 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Rivasseau (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 mois 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Araud (Gérard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Mauvisseau (Olivier)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 6 mois 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Ménat (Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 4 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Gain (Bruno)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Rémy (Alain)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 11 mois 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Pietton (Denis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 10 mois 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Gouyette (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 10 mois 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Connan (Christian)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Lavedrine (Pascale), épouse Andréani
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 10 mois 29 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Delègue (Elisabeth), épouse Béton
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
promotion
12 Avril 199512/04/1995
De: Daviet (Maryse)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000187638(source JORF)
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12 Avril 199512/04/1995
De: Fournier (Christian)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Sauret (Jacques)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Travail, emploi et formation professionnelle
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Lucbereilh (Jacques)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Travail, emploi et formation professionnelle
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Lucas (Bruno)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Travail, emploi et formation professionnelle
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Lecoq (Gilles)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Travail, emploi et formation professionnelle
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Broseta (Xavier)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Travail, emploi et formation professionnelle
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Mer
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Guizien (Dominique)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Justice
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Sanjuan (Pascal)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Rogelet (Thierry)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Miège (Colin)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Lachaud (Franck)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean (Henri)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Fosseux (Marc)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Etienvre (Fabrice)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Drouet (Marc)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Dorso (André)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Chambon (François)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Celet (Jean-Paul)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Bridey (Patrick)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Bolot (Pascal)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Griot (Alain)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Industrie, postes et télécommunications, et commerce extérieur
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Camez (Jean-Luc)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Industrie, postes et télécommunications, et commerce extérieur
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Giannechini (André)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Equipement, transports et tourisme
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Desgouttes (Philippe)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Education nationale
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Bonhotal (Jean-Pascal)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Education nationale
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Aïssou (Abdel-Kader)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Education nationale
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Vallet (Laurent)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Tanguy (François)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Perpere (Paul)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Nakamura (Jean-Louis)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Menard (Laurent)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Hurstel (Xavier)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Fournel (Jérôme)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Dupeyron (Frédéric)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Destais (Christophe)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Chéry (Antoine)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Bonhert (Benoît)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Beuzelin (Alain)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Bauche (Gilles)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Ajdari (Martin)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Pineau (Marc)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Défense
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Ferrand (Renaud)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Défense
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Moulie (Robert)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Coopération
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Gomez (Michel)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Agriculture et pêche
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Mitaut (Anne-Marie)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Travail, emploi et formation professionnelle
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel (Corinne)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Travail, emploi et formation professionnelle
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Lefèvre (Laurence)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Travail, emploi et formation professionnelle
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Fellahi (Brigitte)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Abollivier-Raoult (Béatrice)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Intérieur et aménagement du territoire
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Haasser (Anita)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Equipement, transports et tourisme
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Gaillard (Anne)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Education nationale
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Clancier (Agnès)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Charolles (Valérie)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Amson (Anne)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Cassegrain (Laurence)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Culture et francophonie
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Alain Font
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Bruno Simon
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Bruno Parent
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: François Moutot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Loret
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Pierre-Yves Letournel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Antoine Glaize
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Delattre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Barilari (Lemierre, M.)
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: André Barilari
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: André Barilari
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: André Barilari
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Aubagnac
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Alain Font
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De:
Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean-Pierre Laval
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000187262(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.