Renaud Mortier

De: Renaud Mortier
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: MORTIER (Renaud)
professeur des universités
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnes qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Mortier (Renaud)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000636727(source JORF)
nomination
24 Novembre 200524/11/2005