JORFTEXT000034167144

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: ZANOTO (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: OLLEON (Laurent)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: GILLETTE (Alain)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: GASSE (Didier)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: COLLIN (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: THIN (Christine)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: LATOURNARIE-WILLEMS (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: DESGRANGES (Marie-Louise)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: COUDURIER (Michèle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: BREGEON (Geneviève)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: BERGEAL (Catherine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: STEINMANN (Bruno)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: GUYOMAR (Mattias)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: DEVAUX (Patrick)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: BOULOUIS (Nicolas)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: BACCOU (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: ARNOULD (Michel)
doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: ULMANN (Martine)
conseillère maître à la Cour des Comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: ROBINEAU (Marie-Laure)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: LAPORTE (Françoise)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: GIRARDIN (Brigitte)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: de SAINT-PULGENT (Maryvonne)
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: CAMGUILHEM (Anne-Marie)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: de SAINT-PULGENT (Maryvonne)
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: SCHOR (Marc)
administrateur principal du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnes qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: MORTIER (Renaud)
professeur des universités
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnes qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: VUGHT-PION (Isabelle)
conseiller hors classe du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnes qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: COLMET DAÂGE (Anne)
avocate
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnes qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
12 Mars 201712/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.