Robert Decroon

De: DECROON Robert
Yvon, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: Decroon (Robert, Yvon, Louis)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="1995-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000740214(source JORF)
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20 Janvier 199620/01/1996