24 Décembre 2012


De: DE METZ Christian
Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Billancourt
•
au titre de l'année 2009
Boulogne-Billancourt
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: COLLET Gérard
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Billancourt
•
au titre de l'année 2009
Boulogne-Billancourt
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: HUGONET Jean
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Billancourt
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: PONDAVEN Françoise
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Billancourt
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: LEGRAND Sylvie
Marie, Catherine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Billancourt
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: DELAVAUD Pierre
Julien, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: CASTEBERT née CÉDAT Catherine
Yvette, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Billancourt
•
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241578A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: PARENT Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: MÉRIGOT Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: MARGUERITE Bernard
Jacques, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: MADEIRA José
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: JARRY René
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: COHU Jean-Claude
René, Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: DELION Raymond
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: JACOBSON née NOÉ Pâquerette
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: MASOTTA née TERRY Francine
Marie, Germaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: LASNIER Bernard
Gilbert, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: JOUAN Gérard
Jacques, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: BEILLET Gérard
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: COSTES Jacky
André, Amédée, ancien président du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: LOUIS Martine
Léone, Odette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: MONTAGNE Nadine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: PAULETTO Gérard
Antoine, Ernest, ancien président du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: HEINI Bernard
Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: BONNEVAL André
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: GALLIÈRES Henri
Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: VERWAERDE Bernard
Paul, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: THÉRY Michel
Henri, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: PETIT Bernard
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: OLLIVON Gérard
Eugène, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: MAHAUDEN Thierry
Rémy, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: LESCHAVE Michel
Jacques, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: LECERF Gérard
Emile, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: KLAPSIA Jean
Etienne, François, ancien président du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: HOUVENAEGHEL Jean-Claude
Paul, André, ancien président du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: DÉJARDIN Lucien
Rémy, ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: DELAINE Philippe
André, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: DELABY Pierre
Charles, Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: DECROON Robert
Yvon, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: ABT Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: MERLIN née QUINDROIT Thérèse
Paulette, Augustine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: JONCKHEERE née ANQUEZ Marie-Joëlle
Denise, Charlotte, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: TESTARD Pierre
André, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: MEZERETTE Jean-Pierre
Alain, ancien président du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: DUPONT Bernard
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: CANONICI Laurence
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Dole
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: DEFACQUE née LHOTE Roberte
Elise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2011
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: SOULTAN René
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: SCHIFANO Thierry
Fernand, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: MARTIN Bernard
Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
•
au titre de l'année 2012
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1241574A(source BOMJ)
conférés
24 Décembre 201224/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.