directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, (administration centrale)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er juin 1991) et affecté en cette qualité à Besançon (Doubs)