15 Août 2002

De:	Gillet (Jacques)
Objet:	sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) comme représentant des salariés membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Remplace:	M. Roy (Christian)
Groupe:	Force ouvrière

nomination

De:	Cosset (Alain)
Objet:	sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) comme représentant des salariés membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles
Remplace:	M. Dosso (François)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Demoisson (André)
Objet:	sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) comme représentant des salariés membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Remplace:	M. Feret (Roger)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Zeller (Benoît)
Objet:	sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) comme représentant des salariés membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques
Remplace:	M. Daull (Pierre)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Grandjean (Dominique)
Objet:	sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) comme représentant des salariés membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et ambiances physiques
Remplace:	M. Hervé-Bazin (Benoît)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Geneste (Jean-François)
Objet:	sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) comme représentant des salariés membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière d'information, formation et organisation de la prévention
Remplace:	M. Pilla (Jean-Luc)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Meriadec (Françoise)
Objet:	sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) comme représentant des salariés membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de médecine du travail
Remplace:	M. Dell'Accio (Pierre)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Meriadec (Françoise)
Objet:	sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) comme représentant des salariés membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles
Remplace:	M. Dell'Accio (Pierre)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

JORFTEXT000000774810 (source JORF)

De:	Izambert (Jean-Marie) secrétaire administratif de classe normale
Objet:	régisseur de recettes auprès des services généraux du Premier ministre
Groupe:	Premier ministre

désignation

suppleant
conseil_administration

De:	Frédéric Mion directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques » membre suppléant
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

JORFTEXT000000774703 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000774703 (source JORF)

De:	Jacky Richard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques » membre titulaire
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration

nomination

De:	Jean Guillaume chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Ardèche
Objet:	chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
Groupe:	Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine

nomination

De:	Jacques Desvigne chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire
Objet:	chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
Groupe:	Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine

nomination

De:	Etienne Bergoldt chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Nièvre
Objet:	chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
Groupe:	Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine

nomination

De:	Sophie Delecroix chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Vaucluse
Objet:	chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
Groupe:	Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine

nomination

JORFTEXT000000774700 (source JORF)

De:	Chatot (Michel) administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sous-directeur, chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite (BCR) à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2002-03-29"
duree="trois ans"

détachement

De:	Jacques Imbert inspecteur général de l'enseignement artistique, président
Objet:	la commission prévue par l'article 4 du décret n° 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art A. - Membre de droit
Groupe:	Droit

composition

De:	Jean-Philippe Vienne directeur de l'Ecole nationale d'art de Dijon
Objet:	la commission prévue par l'article 4 du décret n° 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art B. - Membres nommés par le ministre
Groupe:	Commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats aux concours de recrutement des professeurs des écoles nationales d'art

composition

De:	Jean-Michel Ponty professeur à l'Ecole nationale d'art de Bourges
Objet:	la commission prévue par l'article 4 du décret n° 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art B. - Membres nommés par le ministre
Groupe:	Commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats aux concours de recrutement des professeurs des écoles nationales d'art

composition

De:	Luc Lang professeur à l'Ecole nationale d'art de Cergy-Pontoise
Objet:	la commission prévue par l'article 4 du décret n° 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art B. - Membres nommés par le ministre
Groupe:	Commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats aux concours de recrutement des professeurs des écoles nationales d'art

composition

De:	Vincent Barre artiste
Objet:	la commission prévue par l'article 4 du décret n° 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art B. - Membres nommés par le ministre
Groupe:	Commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats aux concours de recrutement des professeurs des écoles nationales d'art

composition

De:	Blandine Chavanne conservatrice du patrimoine, directrice du musée des beaux-arts de Nancy
Objet:	la commission prévue par l'article 4 du décret n° 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art B. - Membres nommés par le ministre
Groupe:	Commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats aux concours de recrutement des professeurs des écoles nationales d'art

composition

JORFTEXT000000592576 (source JORF)

De:	Mauricette Lespinasse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer occupationnel Les Fougères, à Maromme (Seine-Maritime)
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer occupationnel Les Fougères, à Maromme (Seine-Maritime)

date_debut="2003-01-01"
depart_retraite

admission

De:	Peyrat (Bernard) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission bancaire suppléants
Groupe:	Commission bancaire

nomination

De:	Moussy (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission bancaire suppléants
Groupe:	Commission bancaire

nomination

De:	Fourré (Jean) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission bancaire suppléants
Groupe:	Commission bancaire

nomination

De:	Allain (Serge)
Objet:	membres de la commission bancaire suppléants
Groupe:	Commission bancaire

nomination

De:	Touzery (Robert) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission bancaire titulaires
Groupe:	Commission bancaire

nomination

De:	Robert (André)
Objet:	membres de la commission bancaire titulaires
Groupe:	Commission bancaire

nomination

De:	Léonnet (Jean) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission bancaire titulaires
Groupe:	Commission bancaire

nomination

De:	Lapomme (Guy)
Objet:	membres de la commission bancaire titulaires
Groupe:	Commission bancaire

nomination

De:	Jean-Claude Vatin directeur de recherche au CNRS-EPHE (groupement d'étude des religions et de la laïcité)
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Jean-Claude Richard directeur de recherche au CNRS, président de la Fédération nationale des foyers ruraux
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Alain Pompidou professeur de médecine (hôpital Cochin), député au Parlement européen
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Jacques Perot président du Conseil international des musées
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Jean Nakache professeur des universités, maître de conférences à l'université Paris-VII
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Luc Montagnier directeur de recherche au CNRS-InstitutPasteur (unité d'oncologie virale)
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Jean Leclant secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Philippe Lazar conseiller à la Cour des comptes, ancien directeur général de l'INSERM, ancien président de l'IRD
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	André Larquié ancien président de Radio France Internationale, chef du service de l'inspection générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	André Lafond inspecteur général de l'éducation nationale honoraire, président d'honneur de l'Association française des administrateurs de l'éducation
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Jean-Pierre Kahanne professeur à l'université Paris-Sud, centre d'Orsay (département de mathématiques)
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Bernard Cornu maître de conférences, ancien directeur de l'IUFM de Grenoble, directeur de la Villa Media (Grenoble)
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	André Bourgey professeur des universités, ancien président de l'INALCO
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Jean Bornarel professeur à l'université Joseph-Fournier(Grenoble, laboratoire de spectrométrie physique), président de l'Observatoire des coûts de l'enseignement supérieur
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Guy Blaudin de Thé directeur de recherche à l'InstitutPasteur
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Gilles Benest maître de conférences à l'université Paris-VII (département environnement)
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Eric Baptiste secrétaire général de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC)
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Jean-Yves Babonneau directeur général de l'Association française pour le nommage sur internet en coopération (AFNIC)
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Françoise Praderie secrétaire générale d'Eurosciences
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Monique Hirshhorn professeure à l'université Paris-V (département de sciences sociales), vice-présidente de l'Association des sociologues de langue française
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Suzy Halimi professeure des universités, ancienne présidente de l'université Paris-III
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Colette Guillopé professeure à l'université Paris-XII (UFR sciences et technologies), présidente de l'association Femmes et mathématiques
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Michèle Guillaume-Hofnung professeure à la faculté de droit de l'université Paris-XI, vice-présidente de l'Institut de formation à la médiation
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Sonia Dayan-Herzbrun professeure des universités à l'université Paris-VII (UFR de sciences sociales)
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

De:	Jacqueline Baudrier ancienne présidente de Radio-France, ancien ambassadeur, déléguée permanente de la France auprès de l'UNESCO
Objet:	membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est prévu à l'article 4, alinéa c, du décret du 19 septembre 1996 susvisé
Groupe:	Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités

nomination

JORFTEXT000000409588 (source JORF)

De:	Garet (Laurence) greffière du troisième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Tribunal d'instance de Gray

tribunal
tribunal_instance="Gray"

nomination

JORFTEXT000000409588 (source JORF)

De:	Chabod (Corinne)
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray

date_debut="2002-03-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Gray"

cessation de fonction

De:	Pierrick Ars inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan

JORFTEXT000000409483 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000409462 (source JORF)

De:	Roland Passelergue
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2003-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000409461 (source JORF)

De:	Royez (France), épouse Gouaze agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

nomination

JORFTEXT000000409461 (source JORF)

De:	Cheyrou (Nicole) greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Cayet (Jacques) direction de la surveillance du territoire, direction régionale de la surveillance du territoire de Bordeaux
Objet:	dans le grade d'attaché de la police nationale (liste par ordre alphabétique) les secrétaires administratifs de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 Rang utile

nomination

De:	Herbaut (Jean-Paul) direction centrale des renseignements généraux
Objet:	dans le grade d'attaché de la police nationale (liste par ordre alphabétique) les secrétaires administratifs de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 Rang complémentaire

nomination

De:	Blandin de Chalain (Patrick) préfecture de police
Objet:	dans le grade d'attaché de la police nationale (liste par ordre alphabétique) les secrétaires administratifs de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 Rang complémentaire

nomination

De:	Valtin (Marie-Henriette) direction de la formation de la police nationale, Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:	dans le grade d'attaché de la police nationale (liste par ordre alphabétique) les secrétaires administratifs de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 Rang utile

nomination

De:	Mellart (Edith) direction centrale de la sécurité publique, direction départementale de la sécurité publique de Nancy
Objet:	dans le grade d'attaché de la police nationale (liste par ordre alphabétique) les secrétaires administratifs de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 Rang utile

nomination

De:	Lowezanin (Eliane) direction centrale de la police aux frontières, direction départementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:	dans le grade d'attaché de la police nationale (liste par ordre alphabétique) les secrétaires administratifs de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 Rang utile

nomination

De:	Jean-Pierre (Jacqueline) secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon
Objet:	dans le grade d'attaché de la police nationale (liste par ordre alphabétique) les secrétaires administratifs de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 Rang utile

nomination

De:	Bijak (Anne-Marie) direction de l'administration de la police nationale
Objet:	dans le grade d'attaché de la police nationale (liste par ordre alphabétique) les secrétaires administratifs de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 Rang utile

nomination

JORFTEXT000000227152 (source JORF)

De:	Salin (Sylvie), épouse Bianchi agente administrative de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

JORFTEXT000000227152 (source JORF)

De:	Duclap (Ellian) agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000227151 (source JORF)

De:	Piles (Martine), épouse Pontie agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal

tribunal="" sexe="

nomination

JORFTEXT000000227151 (source JORF)

De:	Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000227150 (source JORF)

De:	Fabre (Nathalie) adjointe administrative principale
Objet:	sous-régisseuse dépendant du régisseur d'avances auprès des services généraux du Premier ministre
Groupe:	Premier ministre

désignation