à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Renseignement, relations internationales et guerre électronique, option détection et analyse de signaux électromagnétiques