Sébastien de Fonseca
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Fonseca (Sébastien)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut
=
"
2004-09-25
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000806671
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2004
02/10/2004