Sabrina Testa
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabrina TESTA
(Syndicat national des journalistes)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000045124819
(source JORF)
nomination
06 Février 2022
06/02/2022
De:
Sabrina TESTA
(Syndicat national des journalistes)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000045124819
(source JORF)
nomination
06 Février 2022
06/02/2022