JORFTEXT000045124819


De: Alain AUGE
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Patricio ARANA
(Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Suppléant
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Frédéric BARDET
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Jean-Baptiste de GUEBRIANT
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléant
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Jean-Nicolas BAYLET
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléant
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Sabrina TESTA
(Syndicat national des journalistes)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Régine LAMOTHE-HARRY
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Eugénie DUMAS
(Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Manuela BERMUDEZ
(Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Marie-Anne FERRY-FALL
(Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Ella BALAERT
(Société des gens de lettres)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective suivants
Suppléant
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Ismène VIDAL
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Bérénice LAJOUANIE
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Isabelle GERMAIN
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Laurence BALLET
(Fédération nationale de la presse spécialisée)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Florence BRAKA
(Fédération française des agences de presse)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Sabrina TESTA
(Syndicat national des journalistes)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Corinne NEVES
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Natalie GRANGE
(Syndicat des journalistes CFTC)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Manuela BERMUDEZ
(Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Arminé ADJAMIAN
(CGC Journalistes)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Anne-Violette REVEL
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Isabelle GERMAIN
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Laurence BALLET
(Fédération nationale de la presse spécialisée)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Laurent VILLETTE
(Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Michel THOMICHE
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Claude CECILE
(Syndicat national des journalistes)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Pablo AIQUEL
(Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Philippe BACHELIER
(Union des photographes professionnels)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Patricio ARANA
(Société civile des auteurs multimédia)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Pierre PETILLAUT
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Samir OUACHTATI
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Alexis NEKRASSOV
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Boris BIZIC
(Fédération nationale de la presse spécialisée)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Jean-Yves HUCHET
(Fédération française des agences de presse)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Laurent VILLETTE
(Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Bruno PFEIFFER
(Syndicat des journalistes CFTC)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Xavier LUCAS
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Claude CECILE
(Syndicat national des journalistes)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Laurent CALIXTE
(CGC Journalistes)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Alexis NEKRASSOV
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: David GUEVART
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Boris BIZIC
(Fédération nationale de la presse spécialisée)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Florence GUEMY
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Patricia LOISON
(Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Aurélie PETIT
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Sandrine LAUBEPIN
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Nicole DERRIEN
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Bernard CHEVALIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission commune
prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission commune
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.