Siegfried Ledergerber
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LEDERGERBER (Siegfried)
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2018-09-04
"
JORFTEXT000037308379
(source JORF)
renouvellement
11 Août 2018
11/08/2018
De:
Siegfried Ledergerber
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2015-09-05
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000032439719
(source JORF)
nomination
22 Avril 2016
22/04/2016
