cheffe du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire (téléphone 01 55 55 79 07 - sophie.mazens@enseignementsup.gouv.fr)

par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Les candidats devront disposer d'une bonne connaissance du monde des bibliothèques et du domaine de l'information scientifique et technique. Ils devront faire preuve d'une capacité à l'animation et au pilotage de projets et d'équipes dans le secteur d'activité de l'Abes (www.abes.fr). Ils devront avoir une aptitude au travail coopératif (relations avec l'Institut de l'information scientifique et technique du Centre national de recherche scientifique (Inist-CNRS), la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Consortium Couperin,...) et au dialogue

seront amenés à participer à l'animation de réseaux nationaux et internationaux (maîtrise de l'anglais indispensable). Les candidats devront également témoigner de capacités de gestion et d'animation d'équipe (l'Abes emploie environ 70 agents, informaticiens, bibliothécaires et administratifs)

conseillère régionale de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Suppléants

vice-président de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Titulaires

conseiller régional de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Titulaires

vice-président de la région de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Atissar Hibour, conseillère régionale de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

vice-présidente de la région Auvergne

vice-présidente de la région du Centre - Val-de-Loire

Titulaires

conseillère régionale de la région d'Île-de-France

Titulaires

conseillère régionale de la région Centre - Val-de-Loire

Atissar Hibour, conseillère régionale de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

vice-présidente de la région Auvergne

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

Ce régime indemnitaire est complété par une indemnité de caisse et de responsabilité. Certains postes peuvent en outre bénéficier d'un logement de fonctions. Enfin, ces emplois sont dotés d'une NBI de 40 points

de leur corps d'origine et classés à l'échelon de cet emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(13 au lieu de 12)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(189 membres au lieu de 190)

administratrice civile hors classe

sous-directrice des politiques interministérielles à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Ile-de-France

sous-préfète hors cadre

secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

directeur des sports au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise

administrateur civil hors classe, directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris

préfet

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet de l'Aisne

préfet de l'Aisne

préfet du Morbihan

inspecteur général de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire

préfet de la Mayenne

préfet de la Mayenne

préfet des Pyrénées-Orientales

préfète des Pyrénées-Orientales

préfète de l'Essonne

préfet de l'Essonne

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

préfet, qui sera appelé à de nouvelles fonctions

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

préfet

directeur du cabinet du ministre de l'intérieur

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

préfet, qui sera appelé à de nouvelles fonctions

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

18 novembre 2016

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Menton

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

11 décembre 2016

vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 novembre 2016

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

28 novembre 2016

avocate générale près la cour d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2016

vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2016

vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2016

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2016

première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bobigny

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

16 novembre 2016

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2016

avocat général près la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2016

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2016

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2016

conseiller à la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2016

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2016

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2017

président de chambre à la cour d'appel de Nouméa

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2016

présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe LAUDE et Nicolas DESSARD, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Serge BEDES - Gérard MICHEL - Marie-Emilie DALLIER & Roman ARBOUZOV, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de 97110 Pointe-à-Pitre, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marc ANCELIN et Annick HUMBLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marc ANCELIN et Annick HUMBLOT, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

contrôleur à la direction des contrôles du Haut Conseil du commissariat aux comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

directeur des systèmes d'information de l'Autorité des marchés financiers

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

directeur adjoint de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

expert en système d'information à la Cour des comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

expert en certification à la direction des relations internationales, de l'audit externe et de la francophonie de la Cour des comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

directeur associé à Mazars

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

experte en certification des comptes de l'Etat à la Cour des comptes

examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

attaché d'administration hors classe

des cadres

attaché d'administration hors classe

à faire valoir ses droit à la retraite

député de la 3e circonscription du Rhône, désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 2° de cet article

sénateur des Bouches-du-Rhône, désigné par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 2° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les malades concernés

désignées par le Premier ministre

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les malades concernés

désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

inspecteur général des finances

expert de haut niveau (groupe I) auprès du directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Logipôle terres rouges »

membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris

représentant de l'Etat

par recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

après maintien en fonctions

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

membre suppléant de la commission d'évaluation

représentant du personnel élu de l'organisation CFDT

régisseur d'avances (budget annexe) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses de la sécurité de l'aviation civile situé au Bourget (Seine-Saint-Denis)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

administrateur territorial hors classe

directeur départemental de la cohésion sociale de Paris

chef du département hygiène sécurité environnement qualité inspection de la société anonyme de la raffinerie des Antilles

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire

expert, responsable opérationnel environnement à la direction territoriale Orange Caraïbe

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire

chef du service de l'ouest guyanais à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire

chef de l'unité d'évaluation environnementale de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire

professeur d'histoire géographie au collège Petit Manoir du Lamentin

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire

commissaire divisionnaire de la Police nationale d'Haïti, directeur de l'Ecole nationale de Police de Port-au-Prince, Haïtien

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre étranger

lieutant-colonel de l'armée canadienne, commandant le 1er régiment canadien-français des Voltigeurs de Québec, directeur

chargé de projet pour le groupe LGS (IBM) à Québec

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre étranger

rédacteur en chef de l'hebdomadaire haïtien Challenges, ancien ministre haïtien de la communication, Haïtien

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre étranger

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de l'organisation et de l'emploi au commandement de la gendarmerie de Guyane

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

chef d'entreprises agroalimentaires, président du comité régional stratégique d'innovation de Martinique

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

chef du service assistance aux utilisateurs à la direction des systèmes d'informations et de la télécommunication à la ville de Fort-de-France

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

aumônier militaire catholique des forces armées de Guyane

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

capitaine de frégate, commandant la frégate Ventôse

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

directeur de la cohésion sociale et de la rénovation urbaine à la mairie de Kourou

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant la section de recherches de Cayenne du commandement de la gendarmerie de Guyane

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

capitaine de frégate, commandant la base navale de Dégrad des Cannes de Guyane

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

inspecteur des finances publiques, assistant spécialisé en matière économique et financière au tribunal de grande instance de Fort-de-France

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

responsable sécurité du groupe GPMJ en Guyane (service aux entreprises et à la personne)

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

gérant de la société AVDS Consultants (spécialisée dans la sûreté aérienne)

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

lieutenant-colonel de l'armée de terre, directeur interarmées des réseaux d'infrastructures et systèmes d'information de la défense de Guyane

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

capitaine de frégate, adjoint au chef de la division action de l'Etat en mer à l'état-major interarmées des forces armées aux Antilles

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

délégué régional Guadeloupe/Collectivités du Nord de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité, président de l'association ti-té (cogestion avec l'ONF de la réserve naturelle des îlets de Petite-Terre)

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

directeur général adjoint délégué à l'informatique à la direction des systèmes d'information et à l'organisation de la collectivité territoriale de Martinique

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

professeur d'histoire géographie éducation morale et civique au collège La Marie, le Marigot et au lycée Frantz Fanon de La Trinité

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

directeur de Bouygues Bâtiment outre-mer (Bouygues construction Antilles-Guyane)

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

chef du bureau du cabinet à la préfecture de la Guadeloupe

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

chef du service opérations au centre spatial guyanais

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

avocat, maître de conférences à l'Institut universitaire de technologie de Kourou

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

directeur adjoint de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de Martinique, maître de conférence en histoire

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

directeur de l'agence de Guyane de l'institut d'émission des départements d'outre-mer

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

chef du service de l'information statistique et économique - mission des systèmes d'information à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

directeur du pôle aménagement et des centres de résultats du grand port maritime de Guadeloupe

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

directeur adjoint de l'agence de Martinique de l'institut d'émission des départements d'outre-mer

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

président directeur de SMD SAS et Hyctosée SAS (spécialiste en ouvrage d'art et confortements)

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

proviseur à la vie scolaire, conseiller technique de la rectrice de la Martinique en matière de sécurité

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire près la cour d'appel de Basse-Terre et la cour administrative d'appel de Bordeaux

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

commandant de police, chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité de Guyane

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

dirigeant d'un cabinet de conseil en management et en stratégie d'entreprise

membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

directeur de cabinet adjoint au conseil départemental de la Guadeloupe

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

lieutenant-colonel de l'armée de l'air, chef de la division logistique de l'état-major interarmées des forces armées en Guyane

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

lieutenant-colonel de l'armée de terre, autorité de maintenance des matériels terrestres pour les Antilles

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

professeur d'histoire géographie au collège Paule Berthelot de Mana - Guyane

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

directeur général de Héritiers Crassous de Médeuil SAS et directeur de production de Héritier H. Clément SAS (production de Rhum agricole, bananes, canne à sucre)

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

responsable de commissions sectorielles à la collectivité territoriale de Martinique

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire

déléguée représentant de l'Institut universitaire des Nations unies (UNU-CRIS) au Comité consultatif mixte Union européenne-CARIFORUM

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire

conseiller financier et gestionnaire de moyens, administrateur de projets culturels

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire

directrice régionale du centre national de la fonction publique territoriale de Martinique

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

directrice des ressources humaines de la société anonyme de la raffinerie des Antilles, juge prudhommal employeur

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

professeur d'histoire géographie au collège Julia Nicolas de Fort-de-France

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

adjointe au maire du Robert, conseillère communautaire de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique, vice-présidente du syndicat martiniquais de traitement et valorisation des déchets

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

directrice adjointe de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, experte en santé auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

chef de la mission enquêtes publiques et affaires juridiques de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique, administratrice de l'office de la culture du Lamentin, administratrice du Crédit Mutuel Antilles Guyane

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

chef du bureau de la prévention et de la sécurité intérieure à la préfecture de la Martinique

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

directrice du service départemental de la Guadeloupe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

chef de service ressources humaines et communication interne au centre spatial guyanais

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

professeur de lettres, coordonnatrice pédagogique du centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage de la Martinique

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

directrice commerciale de la société Poterie des Trois-Ilets

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

consultante, experte en gestion des risques et des crises

pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au

les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

A titre français

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

affecté aux ministères sociaux

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, pour limite d'âge et après prolongation d'activité

administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé

après prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers

Les restes de remparts de la ville, inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

de l'inscription

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des finances

commandant de police à l'emploi fonctionnel, responsable de la cellule contrôle du FSI-POLICE

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la cellule contrôle

contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances

au nom de l'autorité déléguée, les certificats de service faits prévus à l'article 11-1 de la convention de délégation

contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, à l'effet de contresigner, au nom de l'autorité déléguée, les rapports relatifs aux contrôles administratifs prévus à l'article 11-1 de la convention de délégation, lorsque le contrôle administratif est effectué par un prestataire

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

une personne qualifiée choisie

en raison de ses compétences en matière de transport ou d'aménagement du territoire, un député et un sénateur désignés par leur assemblée et des élus des collectivités territoriales parties du protocole prévu à l'article 5

L'article 3 précise la composition générale du conseil de surveillance

pour moitié au moins de représentants de l'Etat et comprend également un représentant de Voies navigables de

la Belgique et la Norvège ont la faculté de percevoir pour les colis-avion des quotes-parts territoriales plus élevées que pour les colis de surface

dans tous les cas

Article XV

Tarifs spéciaux

l'Australie, l'Autriche, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Grèce et la Nouvelle-Zélande se réservent le droit de percevoir une taxe, en rapport avec le coût des travaux occasionnés, sur tout opérateur désigné qui, en vertu de l'article 28.4, lui renvoie des objets qui n'ont pas, à l'origine, été expédiés comme envois postaux par leurs services

dans tous les cas

Article XII

Dépôt à l'étranger d'envois de la poste aux lettres

Danemark, Egypte, France, Grèce, Guinée, Iran (Rép. islamique), Israël, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Portugal, Sénégal, Suisse, Syrienne (Rép. arabe) et Togo

dans tous les cas

Article XII

Dépôt à l'étranger d'envois de la poste aux lettres

la Zambie se réservent le droit de percevoir une taxe de présentation à la douane sur leurs clients pour les colis

dans tous les cas

Article XI

Taxe de présentation à la douane

1. Le Gabon se réserve le droit de percevoir une taxe de présentation à la douane sur ses clients

le Brésil et le

dans tous les cas

Article X

Réclamations

4. Par dérogation à l'article 19.3

se réservent le droit de percevoir sur les clients une taxe de réclamation pour les envois de la poste aux lettres et les colis postaux déposés dans les pays qui appliquent ce genre de taxe en vertu des dispositions sous 1 à 3

dans tous les cas

Article X

Réclamations

4. Par dérogation à l'article 19.3

l'Egypte, le Gabon, l'Iran (Rép. islamique), le Kirghizistan, la Mongolie, Myanmar, l'Ouzbékistan, le Soudan, le Suriname, la Syrienne (Rép. arabe), le Turkménistan, l'Ukraine et la Zambie se réservent le droit de percevoir une taxe de réclamation sur leurs clients pour les colis

dans tous les cas

Article X

Réclamations

1. Par dérogation à l'article 19.3, l'Arabie saoudite, le Cap-Vert, l'Egypte, le Gabon, les Territoires d'outre-mer dépendant du Royaume-Uni, la Grèce, l'Iran (Rép. islamique), le Kirghizistan, la Mongolie, Myanmar, l'Ouzbékistan, les Philippines, la Rép. pop. dém. de Corée, le Soudan, la Syrienne (Rép. arabe), le Tchad, le Turkménistan, l'Ukraine et la Zambie se réservent le droit de percevoir une taxe de réclamation sur leurs clients pour les envois de la poste aux lettres

l'Australie, l'Autriche, le Canada, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Japon et la Suisse ont la faculté de percevoir les taxes pour services spéciaux qui sont appliquées aux envois pour les aveugles dans leur service intérieur

selon la législation de leur pays

Article III

Exception à l'exonération des taxes postales en faveur des envois pour les aveugles

1. Par dérogation à l'article 7, l'Indonésie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et la Turquie, qui n'accordent pas la franchise postale aux envois pour les aveugles dans leur service intérieur, ont la faculté de percevoir les taxes d'affranchissement et les taxes pour services spéciaux, qui ne peuvent toutefois être supérieures à celles de leur service intérieur

directeur de l'unité UMR5272

au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice adjointe

Amandine

directeur de l'unité UMR5249

au nom délégué régional, 1 pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

chercheur CEA, responsable gestion, et à

Geneviève

directeur de l'unité UMR5224

au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE CNRS, responsable administrative

aux fins er

mentionnées à l'article 1 . Article 3

directeur de l'unité

PR

IE CNRS, responsable administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité

directeur par intérim de l'unité

Directrice de recherche 2ème classe

aux fins

mentionnées à l'article 19