Sylvie André-Gouhier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie André
Sylvie Gouhier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ANDRÉ-GOUHIER (Sylvie)
Objet:
pour une durée de trois
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut
=
"
2016-11-01
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
"
JORFTEXT000033294334
(source JORF)
désignation
25 Octobre 2016
25/10/2016
