JORFTEXT000033294334


De: POUGAUD (Louis)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
JORFTEXT000033294334(source JORF)
désignation
25 Octobre 201625/10/2016
De: MOISSET (Jean-Claude)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000033294334(source JORF)
désignation
25 Octobre 201625/10/2016
De: ANDRÉ-GOUHIER (Sylvie)
Objet:
pour une durée de trois
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2016-11-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000033294334(source JORF)
désignation
25 Octobre 201625/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.