Sylvie Fremaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Fremaux
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut
=
"
2017-07-12
"
JORFTEXT000035297914
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 2017
28/07/2017
De:
Frémaux (Sylvie)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000026280467
(source JORF)
habilitation
11 Août 2012
11/08/2012
